Honoraire de résultat

Bonjour,

Je viens de recevoir mon jugement du tribunal car je n’ai pas pu à l’amiable régler la liquidation de mon bien immobilier. Nous étions sous le régime de la communauté.

Le jugement m’attribue 58000€(j’arrondis) contre un peu prêt pareil pour mon ex-femme en enlèvement le passif de chacun.
Mon avocat en plus de l’honoraire de base a un honoraire de résultat de 10% sur les gains qu’elle peut me faire gagner ou sur le fait que je ne perds pas d’argent.
Quelle a été ma surprise de voir qu’elle calculait ses 10% d’honoraire sur la somme totale du partage donc 10% des 58000! Donc hors tva de 20% elle me demande 5800€! J’ai gagné dans ses 58000€ de mon patrimoine 5000€ de frais que mon ex me devait. Ne devrait elle pas mon avocat calculer 10% sur ces 5000€!donc 500€ pour elle?

La somme totale est une restitution de mon patrimoine légalement étant sous le régime de la communauté et non un gain opéré par l’avocat car même sans lui on ne peut m’enlever ma part normal de mon patrimoine.
N’est-ce pas une excroquerie?

Merci de votre retour.

Bonjour,
Il faudrait relire soigneusement la convention d'honoraires qui définit ces honoraires de résultat et surtout l'assiette des 10% avant de parler d'escoquerie.
Votre avocat doit pouvoir vous les justifier.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Sur la convention d’honoraire il est noté ceci :
« Un honoraire de résultat sera perçu par l’avocat en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée. L'honoraire de résultat est fixé à 10% des sommes attribuées.
L’honoraire de résultat sera réglé à l’avocat lors de la perception effective par le client des sommes mises à la charge de la partie adverse ou à la date à laquelle l’économie réalisée est définitivement acquise.


Voilà

C'est assez clair. Et c'est apparemment le calcul que l'avocat a fait correctement.

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Bonsoir,
Mais cette somme de 58 000 n’est pas un gain vu que c’est une restitution d’un droit préexistant, c’est la part normale qu’on doit me donner selon le droit.
C’est mon patrimoine par nature pas un gain que l’avocat m’aurait fait gagner…
Cordialement

c'est pourtant la "somme attribuée".

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Mais pas « des sommes mises à charge de la partie adverse »

Pour régler un litige avec un avocat :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14724

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