Impayés pension de secours

Bonjour,

Je suis en instance de divorce et monsieur doit me verser une pension de secours. J ai saisie un huissier pour le paiement direct qui a envoyer deux recommandés auprès de l employeur connu
Monsieur était policier au dernier nouvelle. La préfecture a juste répondu ne Pas le trouver lors du 1er recommandé. L huissier m informe ne rien pouvoir faire d autre. J Aimerai savoir qu'elle sont mes autres possibilités ?
L huissier me dit que c est à moi de savoir si monsieur travail toujours et si oui je dois trouver où. Est ce vrai ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement

Bonjour,
Si vous n'avez pas les éléments permettant une saisie, il faut faire des recherches. Soit vous les faites, soit c'est l'huissier qui les fait. Mais il faudra le payer pour, sans garantie de succès.

Lors de la prochaine audience, vous ferez valoir la dette impayée.

Et votre avocat ? Que conseille-t-il ?

Mon avocate ne s en occupe pas et il n y aura plus d audience car les conclusions ont été clôturé. L huissier m à dit que c est à moi de savoir si il travail toujours dans la police, la préfecture ne m à pas envoyé de courrier me disant que monsieur ne faisait plus partie de leur effectif comme indiqué dans le courrier de l huissier.
Un particulier à quel moyen pour savoir si il y travail encore ? Je vais tenter lundi de téléphoner à la préfecture. Ou demander de l aide ?

Merci

Le divorce est prononcé et le devoir de secours persiste au delà du divorce ? C'est étonnant.
Votre avocat doit pouvoir vous conseiller.

Bonjour

Votre avocate n'a pas à s'occuper de celà ...
Je ne comprends pas bien pourquoi vous parlez de prefecture ...
Vous ne savez pas ce qu votre mari avait comme fonction et auprès de quels collectivités ?
Car je ne vois pas le rapport avec la préfecture .
Votre mari a du donner des justificatifs de revenus pour savoir qui le paie .
Ce n'est certainement pas la préfecture ...

Le divorce sera prononcé le 4 juillet, tout ce fait par extranet.

Les policiers sont payés par la préfecture de Paris, j ai donné une fiche de paye de monsieur a l huissier,
Il est dans la police national, j ai même donné son matricule.

Pas de juge , pas de notaire ? Vous partez sur un divorce à l'amiable, ou bien ?

Avez vous essayé de contacter votre ex ?( les solutions les meilleurs sont souvent les plus simples ...)

En effet,il y a une autre solution qui est la plainte pour abandon de famille ...
M'enfin , vous n'aurez pas de suite les fonds .
Et lui , il peut surtout ne plus avoir d'emploi ( ce qui remettrait en cause ce qui est convenu dans la convention de divorce)

C est un divorce pour faute,

Oui je lui ai demandé de me payer mais il refuse,
Le notaire c est juste pour la vente de la maison, il y aura une plus value donc je ne sais pas si je peux faire bloquer les fonds,

En juillet c est la liquidation des biens puis le divorce je serais a ce moment la le montant de la prestation compensatoire, mon avocate ne m à rien expliqué de plus.

Votre maison est déjà en vente ? Vous avez un acquéreur ?
Le notaire ne versera rien à personne si vous n'êtes pas d'accord : il faut le prévenir, de préférence par courier recommandé.
Dans ce cas le partage va prendre un peu plus de temps... Et les dettes seront déduites de sa part sur la vente par le juge.

Oui non avons un acquéreur, je vais lui envoyer un courrier mais je sais d avance qu il va refuser, mon avocate m.a dit vu que j ai un titre exécutoire je peux demander à un huissier de prendre les fonds de la pension de secours et après le divorce une fois le délai d appel passé demander pour l argent.

Je vais sûrement faire la plainte si je n ai pas d autre choix

Votre avocate vous a donné un bon conseil .

Comme déjà dit une plainte pour abandon de famille peut avoir des conséquences si votre ex est fonctionnaire, surtout dans la police et assimilé.
Et donc des conséquences sur les modalités de la conséquence de la rupture ( c'est pas pareil s'il se retrouve au RSA ...)

Il vaut mieux attendre avant d'envisager cette option .

Avant d en arriver là je vais tout tenter mais je trouve cela tellement fatiguant de devoir me batte pendant que monsieur vie bien.

Ça sera tant pis pour lui si il perd tout
Merci pour vos réponses.

Tant que le divorce n est pas définitif , vous pouvez y perdre aussi .

C est pour cela qu il faut suivre les conseils de votre avocate.

Les conclusions ont été déposé donc il n y a plus rien à faire de ce côté là.
La je cherche juste à obtenir mon du pour la pension de secours

Je pense que je vais tenter de téléphoner à la préfecture car il avait un délai de 8j pour me dire si monsieur était bien chez eux ou non.
De dire qu il ne le trouve pas me paraît bizarre sachant qu il y travail depuis 2005, à moins qu il est démissionné, ça reste une option mais la préfecture aurait dû le signaler et non dire qu il ne le trouve pas c est ça qui me chiffonne.

Ben si .
Il peut faire appel comme vous l'a dit votre avocate .
Les conclusions ça se modifie aussi .
Et une audience, cela se reporte .


L'employeur n'a rien à dire sur ses agents : et heureusement surtout en ce qui concerne des personnes qui travaillent dans la police .
Par contre vous pouvez demander à avoir le nom et l'adresse du service qui s'occupe des rémunérations ( car vous parlez de préfecture, au lieu de parler de prefecture de police : il me semble qu'en Ile de France c'est le SGAMI)

Donc suivez les conseils de votre avocate : n'envisagez la plainte qu'une fois le jugement de divorce signifié , et le délai d'appel passé .

Bonjour,

En dernier recours, si une saisie sur les rémunérations ou les biens du débiteur n'a pu être faite, il est possible de recourir au Trésor Public :
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/le-recouvrement-des-pensions-alimentaires

Il faut avoir épuisé toutes les autres possibilités. Cela permet d'avoir le fisc avec toutes ses ressources qui s'occupe du recouvrement.

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Modératrice

Non non c est bien écrit sur le papier de l huissier que la préfecture doit me dire si monsieur est toujours salarié chez eux selon l'article sous peine de sanction pénale,
Il faut pouvoir justifier s il ne peuvent pas faire la saisie or il ne dise rien.

Non ce n est plus la sgami mais bien la drfip de Paris qui paye.

Pour l appel ça ne sera pas fait car c est de nouveau des frais donc je suis tranquille de ce côté là mais il faut attendre ce délai là juste pour pouvoir récupérer l argent chez le notaire.

Concernant le fisc ça remonte que pour les 6 dernièrs mois im me dois 15 mois déjà car arriéré dans l ordonnance provisoire

Je pense que l huissier sait où il doit demander et j ai bien la.confirmation auprès d une amie policière que c est la bonne adresse. C est juste eux qui ne répondent pas.

Vous avez une avocate : suivez ses conseils .
Si elle vous dit d'attendre, vous attendez .

Oui l'appel c'est des frais mais s'il fait appel, vous serez bien obligé de les engager : et lui s'il peut se dispenser de payer prestation compensatoire et une baisse de pension alimentaire le cas échéant, ben il investira à bon droit dans des frais d'avocat pour faire appel .

Comprenez aussi que tant que le juge n'a pas statué sur pièces on peut demander un report , de bon droit aussi .

Après, bien evidemment, vous faites ce que vous voulez :libre à vous de ne pas suivre les conseils que vous avez demandés .
Seule , vous, en assumerez les conséquences .

Je vais attendre pour la plainte ce n est pas le principal
Je vais juste prendre un autre huissier et voir avec lui pour les autres possibilités.

Merci d avoir pris le temps de me répondre.

Bon dimanche.

Bonjour,

j'ai téléphoné a un huissier qui me dit que la préfecture peut mettre entre 4 et 5 mois pour répondre,

et que je vais pouvoir faire bloqué l argent du restant de la vente de la maison après remboursement de la banque et de l'hypothèque, et le notaire pourra bloquer la somme jusqu'en octobre, c'est une petite victoire quand même.

merci a tous de m'avoir répondu