Impossibilité paiement pension alimentaire

> Famille

Posté le Le 29/03/2025 à 17:27
Bonjour,

Je paye une pension alimentaire depuis 15 ans pour mon fils.
J'ai perdu mon emploi et j'arrive au bout des mes allocations, je touche le RSA depuis ce mois.
Tant que je ne retrouve pas d'emploi je n'arriverai plus à payer la pension.

Je vais saisir le JAF pour demander la suspension de la pension le temps de retrouver un emploi mais le délai est d'au moins 6 mois pour avoir une audience, comment faire en attendant ?
Ne pouvant plus rien verser, qu'est ce que je risque ?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 29/03/2025 à 19:08
Bonjour,
Ce que vous risquez :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249

Au RSA, vous ne risquez pas de saisie, mais dès que vous retrouverez un emploi.

Attention à bien montrer votre bonne foi et recherche d'emploi afin qu'on ne vous accuse pas d'avoir organisé votre insolvabilité (ce qui est un délit)

Posté le Le 29/03/2025 à 19:53
D'accord, merci pour votre réponse.
Je n'ai pas trop le choix de toute façon.

Pour rester dans la légalité et tenir compte des délais de la justice, qu'aurait il fallu que je fasse ?
Que je dépose une requête en révision il y'a 6 mois en disant que soit ce sera à la hausse si j'ai retrouvé un travail ou à la baisse si je suis au RSA à la date du jugement ?

Ps : Aucune discussion possible avec la maman.

Posté le Le 29/03/2025 à 20:57
Vous faites de votre mieux pour retrouver un emploi et assumer vos obligations parentales.
Le juge tiendra compte de votre situation et de vos démarches.
Il n'y a pas besoin de discuter avec la maman. C'est à elle de prendre la décision ou pas d'engager une procédure de recouvrement en cas de non paiement.

Posté le Le 30/03/2025 à 07:38
Hello !

Cota peut-être auriez-vous pu anticiper une démarche auprès du JAF avant le 1er mois de RSA, mais compte-tenu des délais ça ne changerait pas grand chose. Sollicitez rapidement le JAF (et suivez les conseils de Yapasdequoi / recherche active de travail) :
https://www.justice.fr/fiche/revision-montant-pension-alimentaire

S'il n'y a pas à "discuter" avec la mère (c'est le JAF qui appréciera la situation) en marge de votre demande au JAF je vous conseille néanmoins de l'avertir (sms, courrier...) de bonne foi et en indiquer le motif... Ca devrait éviter qu'elle lance une action contre vous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249

A+

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