Indemnités d'occupation

> Famille

Posté le Le 12/12/2025 à 16:19
Bonjour,
Depuis notre divorce, il y a 4 ans, mon ex épouse vit seule dans la maison que nous possédons en indivision.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous avons deux enfants majeurs, nés de notre mariage.
Par jugement, elle me sera redevable d'une indemnité d'occupation mais dont le montant, ne sera pris en compte qu'à l'établissement de l'état liquidatif de la communauté que nous n'envisageons de réaliser que simultanément à la vente de la maison.

Ma question :
Si je venais à décéder soudainement, la maison n'étant pas vendue et l'état liquidatif devant dès lors être réalisé préalablement à la succession, que devient le montant correspondant aux 4 ans d'indemnité d'occupation ?
Est il pris en compte dans le calcul des parts revenant à nos enfants dans le cadre de la succession et cette indemnité continue t'elle de courir tant que la maison n'est pas vendue et que mon ex épouse y habite ?

Merci d'avance de votre réponse

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Posté le Le 12/12/2025 à 16:22
Bonjour,

Est il pris en compte dans le calcul des parts revenant à nos enfants dans le cadre de la succession et cette indemnité continue t'elle de courir tant que la maison n'est pas vendue et que mon ex épouse y habite ?
Oui et oui

Bien sûr, vos enfants pourraient renoncer à faire valoir leurs droits contre leur mère

Si vous êtes remarié, votre nouvelle épouse aura aussi des droits sur une partie de cette créance, sauf testament contraire.

Posté le Le 12/12/2025 à 16:32
Merci beaucoup de votre prompte réponse.

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