Indexation pension alimentaire

Bonjour,

J’ai reçu un courrier recommandé sur mon lieu de travail pour une indexation de ma pension alimentaire qui décrit :
Je vous informe que ma pension s’élever au 01/01/2026 de 431,50€
Il en résulte un arriéré de 6 mois : 431,51€. -359,51€ soit 72 à régulariser sur les 12 prochains mois soit 467,54 pendant 12 mois.
J’avais déjà un prélèvement sur salaire depuis 2012 de 359,51€ et je ne savais pas qu’il fallait indexer le montant tout les ans.

Mon ex femme de demande un arriéré également de 5 ans avec un montant de 3008,23€ ce que je ne comprends car la somme est au dessus de ce que j’ai pu essayé de calculer en prenant en compte l’indexation ts les ans…….
Je veux bien régulariser mais régulariser la bonne somme d’argent.
J’ai appeler l’huissier qui me confirme avoir calculer le montant et qu’il était bien de 3008,23€
J’ai pas demandé le calcul sur le moment lors de mon appel mais cela me paraît élevé en essayant de calculer de l’incite avec les indices.
Déplus je n’ai aucun document de l’huissier concernant la demande des 3008,23€ : information faite par téléphone de la part de l’huissier suite à mon appel.
si quelqu’un pouvait me renseigner
Merci

Hello !

D'où vient cette clause d'indexation ? De votre jugement ? Comment y est-elle exactement formulée ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Elle vient de mon jugement et elle est au 01 janvier de chaque année

Cela est mentionnée :
Ces contributions seront révisés le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2011 en fonction du dernier indice INSEE publié mensuel des prix à la consommation, série France entière des ménages urgbains hors tabac et s’entendent non comprises de toutes prestations familiales qui seront versées à madame.

Bonjour,
Puisque c'est écrit dans le jugement, vous ne pouvez pas prétendre l'ignorer depuis 2011.
L'indexation est due sur les 5 dernières années, puisque les indexations antérieures sont prescrites.

Les indices INSEE sont ici :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763852

Voici une tentative de calcul détaillé :
au 1er janvier de chaque année, le dernier index connu est celui de novembre.
Voici les 5 derniers index de novembre :
2019-11 103.92
2020-11 103.86
2021-11 106.82
2022-11 113.53
2023-11 117.33
2024-11 118.66

ce qui donne une pension révisée au 1er janvier de
2020 373,60
2021 388,02
2022 414,49
2023 470,57
2024 552,12
2025 655,14

Selon mon tableur, je trouve un arriéré de 3032,45...

Vous devriez redemander à votre huissier le détail de son calcul, nous avons peut-être un décalage sur 1 ou 2 mois.

Mais préparez vous quand même à payer car :
- cette révision est exigible
- l'arriéré sur 5 ans n'est pas contestable
- plus vous tardez plus les frais de recouvrement vont augmenter

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Bonjour
Merci pour votre retour

Pour résumé
En 2011 : j’ai un prélèvement sur mon salaire de la pension alimentaire de 359,51€
J’ai pas réalisé l’indexation sur la pension alimentaire car prélevé directement sur mon compte donc je pensais que l’huissier qui avait mis en place le prélèvement automatique devait le faire tout les ans si c’était le cas.
J’ai pas pensé à le faire et je ne sais pas comment le faire vu que le prélèvement se faisait directement sur le salaire.
En 2025 j’ai reçu l’indexation sur les 6 derniers mois par l’huissier qui avait déjà fait la démarche soit :
Revalorisation de la pension à 431,50€ par mois et en rajoutant les 6 dernières mois de rappel cela fait 472€ pdt 1 an puis par la suite 431,50€

J’ai appelé l’huissier qui me dit que je dois lui envoyer un mail ts les ans en décembre pour réaliser l’indexation.

L’huissier m’a transmis par téléphone suite à mon appel que mon ex femme a déposé un dossier pour faire une demande des arrières de 5 ans qu’elle a le droit mais que je peux à l’amiable réaliser le virement pour éviter la mise en place par le huissier et les frais qui s’ajoutent.
La somme demandé est de 3008,23 euros par virement banquaite sur le compte de mon ex femme.

La somme demandée ne semble pas loin de la vérité.
Vous échappez quand même aux années antérieures à 5 ans grâce à la prescription.
Demandez le détail du calcul, mais préparez vous à payer, à quelques euros près, afin d'éviter de supporter en plus les frais de recouvrement.

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Bonjour.

L'huissier n'est pas un gestionnaire de pensions alimentaires, en charge du calcul de revalorisation pendant toute la période où la pension est due.

Il agit actuellement sur demande de votre ex qui constate qu'il n'y a pas eu revalorisation.

Votre employeur n'est pas non plus un gestionnaire de pensions alimentaires.

Il faudrait peut-être éviter la prise directe par prélèvement sur salaire, et opter pour le virement effectué par vous ?

Oui mais comment demander et faire la revalorisation tous les ans. ?

Réponse : "J’ai appelé l’huissier qui me dit que je dois lui envoyer un mail ts les ans en décembre pour réaliser l’indexation."

ou alors tous les ans en décembre vous sortez votre calculette et modifiez le montant du virement récurrent à la banque.

La plupart des divorcés y arrivent ...

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J’enverrai un mail à l’huissier
Merci pour votre réponse

Concernant mon imposition pour l’année prochaine :
Je ferais 431,50 x12 et je rajoute les 3008,23€ ?
Car habituellement je fais la pension mensuelle mais avec les arriérés ?

L'ensemble des pensions versées sont déductibles par celui qui les verse et doivent être déclarés par celui qui les reçoit.
Le fisc vérifie la cohérence.

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