JAF en habitant ensemble

Bonjour,

Dans le cadre d'une séparation :
Je suis propriétaire je voudrais partir mais je ne trouve pas de logement (manque de garant).
Mr est propriétaire ne veut pas partir ni vendre.

Je voudrais saisir le JAF pour statuer sur la garde des enfants.

Est ce possible en habitant ensemble ?

Bien cordialement,

Bonjour,

En partie, oui, notamment sur le versement d'une pension alimentaire et autres questions financières. Mais il ne sera pas possible de statuer sur la résidence des enfants puisque les parents habitent ensemble.

Vous pouvez demander au JAF de statuer sur la jouissance temporaire du domicile commun (article 373-2-9-1 du Code civil si vous êtes concubins), ainsi l'un de vous se verra attribuer temporairement le logement et l'autre devra partir.

Mais sinon attendez d'avoir un logement avant de demander au juge de trancher la résidence.

__________________________
Modératrice

Je ne peux pas juger la garde tant que je n'ai pas de logement ?
C'est le serpent qui se mort la queue...
Je suis coincée, mes enfants ne veulent pas rester avec leur père...
J'ai besoin que ce soit jugé pour l'équilibre des enfants et une éventuelle pension m'aidera à trouver 1 logement...

Nous ne sommes pas mariés, je peux quand même faire juger la jouissance de la maison ? Nous sommes co emprunteur.

Bonjour,
Vous pourriez faire valider par le JAF des modalités temporaires jusqu'à ce que l'un de vous soit logé ailleurs.
Mais vous risquez ainsi de vous retrouver dans du "provisoire qui dure" ...
La situation ne sera stabilisée que lorsque chacun aura son logement, ce qui doit être votre priorité.

Etant propriétaires en indivision : qu'avez vous prévu ? L'un de vous a-t-il la capacité de reprendre le crédit seul et racheter la part de l'autre ?
Sinon il faut envisager de vendre et solder le crédit.
C'est plus ou moins long selon la bonne volonté de chacun...

Ok.
Donc le JAF peut juger le type de garde en indiquant que c'est effectif au jour où chacun à son chez soi.
Ai je bien compris ?
Ça me va aussi.

Je veux vendre mais il fait trainer.
La banque m'a dit de ne pas partir, car si je pars il ne vendra pas.
Si je reste c'est sur qu'il vendra.

Il ne peut pas racheter ma patt, mais il veut profiter de la maison.

Le JAF ne peut juger qu'en fonction de la situation au moment du jugement. Il est peu probable que vous obteniez, sauf si le père est d'accord, un jugement vous accordant la résidence principale sans que l'on sache où vous allez résider. Il est en effet impossible de savoir si votre futur choix de logement va respecter l'intérêt des enfants.

Si le père demande la résidence principale, sachant qu'il veut rester dans le logement, il a de bonnes chances de l'obtenir si en face vous n'avez rien à proposer.

Et si vous avez la résidence principale cela risque d'être à des conditions garantissant les droits du père et des enfants.

__________________________
Modératrice

Je maintiens que la priorité est de déterminer vos logements respectifs et l'avenir de votre maison.
L'avenir des enfants en découlera.

Celui qui part peut obtenir de celui qui reste une indemnité d'occupation, mais devra continuer à payer le crédit.
Il est possible par voie de justice de forcer la vente, au pire ce sera une vente aux enchères.
Parfois cette perspective rend la raison au plus récalcitrant.

Donc si je comprends bien : il est peu probable que j'ai la garde car je ne pourrais pas justifier d'un autre logement...
C'est vraiment la galère je me fais refuser mes dossiers.
Il y a eu des actes de violences.
Mes enfants en ont marre.
L'avocat m'a dit que ce serait bien de saisir le JAF maintenant, mais qu'il me faut un logement..
Et voila, j'arrive pas à en avoir...

Et en même temps si j'ai un logement, Mr le père veut absolument les prendre 1 semaine sur 2, ce qui ne me rassure pas du tout...
Surtout que mes enfants ne veulent pas.
C'est pour ça que j'aurais presque préféré que ce soit statué avant que je parte...

Compliqué.

S'il y a eu des violences avez-vous porté plainte ?
Vous avez un avocat ... il doit vous conseiller.
Vous n'êtes pas la première à vivre ce type de situation.

Sachez que la préférence du juge va le plus souvent à la garde partagée.
Sauf cas particulier ou éloignement important.

Celui qui part n'a ni plus ni moins de droits que celui qui reste. Toutefois si la distance est importante, les trajets des enfants seront à la charge de celui qui s'éloigne.

J'ai des amis qui ont convenu de laisser les enfants dans la maison et d'y habiter chacun 1 semaine sur 2. Mais ce n'est pas envisageable pour tout le monde.

Oui j'ai porté plainte.
Mon avocat pense que j'aurai la garde (violence physiques et psychologique, insultes...).
Mais il m'a dit qu'il faut que je trouve 1 logement...

Alors contactez le 3919.
En cas de violences avérées, le logement peut vous être attribué et le père violent expulsé.
Ensuite il faudra en faire état devant le juge. Vous ne pourrez pas lui laisser vos enfants si le père a été violent avec eux.