Jugement du JAF - Huissier - Qui paye ?

Bonjour,

Le jugement du JAF dit que : " les frais de santé non remboursés sont pris en charge par moitié par les parents sur présentation des justificatifs et en tant que de besoin, y condamne le parent débiteur".

Il "rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues :
Le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des
voies d'exécution suivantes :
- saisie-arrêt entre les mains d'un tiers,
- autres saisies,
- paiement direct entre les mains de l'employeur,
- recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République"

Enfin, il rappelle " que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire".

J ai fait appel à un huissier pour recouvrir des frais de santé pour lesquels le père de mon enfant n a pas voulu me rembourser sa part.

Aujourd'hui l' huissier m informe que la saisie attribution sur les comptes de Monsieur a échouée et il me facture toutes les recherches qu il a faites (comme la recherche FICOBA).

Il me demande de surcroît s il peut envoyer une demande de saisie sur salaire à l' employeur de Monsieur.

Je lui ai répondu que le jugement comprenait la clause : "les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire".

Puisque Monsieur a l' obligation de régler la pension alimentaire, j' ai dit à l huissier de faire la saisie sur salaire et de demander à être payé par l' employeur toujours par saisie sur salaire de l' ensemble des frais de recherches et de procédure qui pour moi sont les frais de recouvrement.

Suis je bien dans mon droit ?

Merci pour votre avis.
Cordialement

Bonjour,
En effet, au final c'est bien Monsieur qui doit payer l'huissier puisqu'il est créancier de la pension.
Toutefois c'est vous qui avancez la somme puisque c'est vous qui avez missionné l'huissier.