Jugement - Huissier - Exécution

Bonjour,

J ai reçu il y a quelques jours le jugement exécutoire du JAF.

Il est dit que :

1. les mesures concernant la contribution à l entretien et à l éducation des enfants est exécutoire de droit à titre provisoire

2. le jugement peut être frappé d appel

3. La décision sera signifiée par huissier de justice pour être susceptible d exécution forcée

Le jugement comprend en plus de la pension alimentaire une ligne en plus qui dit que :

-> les frais de santé non remboursés seront pris en charge par moitié par les parents, sur présentation de justificatif.

Ma question est la suivante :

Une fois le jugement signifié, un huissier peut il recouvrir une créance concernant les frais de santé que l autre parent refuse de payer, argumentant qu il doit donner son accord avant ?

Ou, devra t il le faire uniquement une fois le délai de recours passé après signification ?

Je vous remercie pour votre avis.
Cordialement

Bonjou

Le jugement est exécutoire à la date ou il a été rendu, mais il faut le faire signifier pou qu'un tiers puisse le faire appliquer .
Si la prise en charge des fais ne parle pas d’accord et que les frais ont été engagés après la date du rendu du jugement, oui , su justificatifs de la facture et du décompte CPAM + mutuelle .
C'est le reste à charge qui est à payer par moitié

Bonjour,
L'autre parent peut aussi inscrire l'enfant sur sa propre mutuelle qui remboursera (selon contrat) après la CPAM et la première mutuelle. Le reste à charge final devra être recalculé pour partage.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...