Litige MSA depuis 2024

Bonjour ,

Je sollicite votre avis concernant un litige avec la MSA.

La MSA me réclame aujourd’hui 8 692,81 € d’indus (prestations familiales et deux indus CMG de 1 118,74 € chacun). La CRA a rejeté ma demande et la MSA m’indique que le délai de recours devant le tribunal est désormais forclos.

Le problème est que je n’ai jamais obtenu les éléments détaillés permettant de comprendre l’origine exacte de ces indus. Après plusieurs demandes, la MSA vient seulement de m’informer qu’elle va enfin me transmettre les documents que je réclame, alors que le délai de recours est expiré.

En analysant les pièces déjà en ma possession, j’ai relevé plusieurs incohérences :

* le premier indu est justifié par de prétendues « déclarations erronées », sans que la MSA n’identifie précisément quelles déclarations seraient en cause ;
* certaines déclarations de situation semblent manquer dans le dossier communiqué ;
* lors d’un rendez-vous en agence, l’agent MSA m’a montré à l’écran des dates de modification de garde alternée qui ne correspondent pas aux documents remis par la suite ;
* j’ai dû déclarer plusieurs fois les mêmes changements de situation (notamment mes périodes de chômage), la MSA ne mettant pas toujours mon dossier à jour, ce qui est un problème que je rencontre encore aujourd’hui.

Concernant les deux indus CMG, la MSA affirme qu’ils résultent d’une régularisation transmise par Pajemploi à la suite de ma mutation. Or, après avoir contacté Pajemploi, il m’a été indiqué qu’aucun indu ni trop-perçu n’apparaît sur mon dossier et que la dernière déclaration remonte à 2023. J’ai demandé une confirmation écrite.

Je ne cherche pas à échapper à une dette si elle est justifiée. Je souhaite simplement comprendre son origine et vérifier sa régularité. Or les pièces permettant cette vérification ne me sont communiquées qu’après l’expiration du délai de recours.

Mes questions sont les suivantes :

1. La MSA peut-elle opposer la forclusion alors qu’elle ne me communique les éléments détaillés du dossier qu’après l’expiration du délai de recours ?
2. Existe-t-il un recours permettant de contester ou de faire réexaminer ces indus si les documents transmis révèlent des incohérences ou des éléments qui ne m’avaient jamais été communiqués ?
3. Le fait que Pajemploi ne retrouve aucun indu peut-il avoir une incidence sur la validité du recouvrement des deux indus CMG par la MSA ?

Je vous remercie par avance pour votre avis.

Bonjour

Les délais de recours sont clairement indiqués sur le site de la MSA et souvent au recto de la notification de dette .
Il est de deux mois pour le recours amiable .
Et deux mois pour saisir le TJ en l'absence de réponse dans un délai d'un mois ( donc oui, ils ne sont pas obligés de vous répondre donc encore moins de détailler)

Vous auriez eu tous les détails à cette occasion .

Si vous n'avez pas fait ces démarches , vous ne pouvez plus rien faire .
Donc oui, oui, non si les délais sont dépassés .