Mariage annulé

Bonsoir et merci si vous pouvez nous apporter votre aide car nous sommes un peu dépourvus.

Notre fille a été quittée l'avant veille de son mariage sans raison ni explication. Ils étaient ensemble depuis 5 ans et vivaient en couple depuis 3 dans une maison qui appartient à notre famille. Ils sont ingénieurs tous les deux. Ils payaient un loyer 50/50 car notre fils est également co-propriétaire.

Il a laissé un sms (très élégant) juste pour demander que notre fille lui restitue la bague de fiançailles (valeur environ 3500€) car ce n'était qu'un "prêt" et que la facture est à son nom..

Ils étaient en train d'acheter une maison, compromis signé et ils devaient finaliser 3 semaines après leur mariage. Devant la situation le notaire a averti notre fille que les vendeurs pouvaient demander les 10 % du prix total de la maison et sans l'apport du futur conjoint la banque ne suivrait surement pas. En conséquence nous avons pris la place du "futur" et pour être sûrs de ne pas perdre cet achat la maison est très bien placée en bord de côte à coté de Penestin sur la pointe de Pengrin. nous avons fait un apport plus important pour réduire le montant de crédit de notre fille. Les vendeurs ont été compréhensifs et le notaire a été très bien.

Le futur n'est plus joignable. La ligne ne répond plus. Ma fille pense qu'il a "neutralisé" la carte SIM. Mails reviennent non distribués.

Il est faché avec ses parents mais son frère a été averti 3 jours avant qu'il annulait le mariage. Son frère non plus ne peut pas le joindre ni les amis.

Ma fille a appris en plus qu'il avait quitté son job 3 semaines avant de partir mais comme il était en télétravail plusieurs jours par semaine ...

Nous sommes consternés mais surtout nous avons dépensé beaucoup d'argent pour ce mariage. Avons nous une chance d'arriver à nous faire rembourser ??? De quelle façon ? Aller en justice ?

La wedding planner réclame un surplus car elle s'est occupée des tracas avec tout ce que ça comporte .. Elle a fait une facture aux deux noms car ils avaient pris ce service tous les deux ... Lui ne paiera pas vraisemblablement. L'agence va se retourner contre notre fille mais notre fille ne veut pas en plus payer sa part... Elle n'est responsable de ce gâchis et de sa lâcheté.

Bonjour,

Si jamais la bague n'est pas "disproportionnée" par rapport aux revenus de l'ancien futur, il n'est évident qu'elle doive la rendre.

Je pense que votre fille pourra réclamer le remboursement de la moitié de la facture du mariage. Si jamais ce monsieur refuse, il faudra voir si la somme en jeu justifie une procédure judiciaire. Si votre fille a une protection juridique, qu'elle la consulte.

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Modératrice

La bague doit a priori être vue comme un présent d'usage. On peut être propriétaire d'un bien par donation, bien dont la facture d'achat est au nom d'un autre.
Et visiblement, sa valeur n'est pas disproportionnée pour un ingénieur de profession.

Il y a une abondante jurisprudence sur les bagues de fiançailles. Le Code civil prévoit qu'une donation faite "en faveur du mariage" est annulée :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006435367

La jurisprudence considère que les cadeaux de grande valeur par rapport aux moyens du fiancé ont le caractère de "donations en faveur du mariage", et que ceux de valeur "raisonnable" sont de simples cadeaux.

Je n'ai pas de lien pour donner le texte exact, mais une jurisprudence intéressante (cour d'appel de Douai du 28 octobre 2002, n°01/04301) a obligé la fiancée à rendre la voiture offerte par le fiancé mais lui a permis de garder un ordinateur et une imprimante (présents d'usage).

Le caractère "proportionné" du présent s'apprécie par rapport à la situation financière du donateur le jour où il a été fait. L'ancien fiancé ne peut invoquer sa perte de revenus ultérieurs.

Je suis aussi d'avis qu'elle peut garder la bague.

Le problème va être le recouvrement des sommes dépensées pour le mariage. S'il ne veut pas payer sa part, l'entreprise va se retourner contre votre fille (normal et logique), qui n'échappera pas à une procédure.

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Modératrice

Bonjour,

Il ne faut pas s’arrêter à la seule bague de fiançailles.
La date du mariage était proche et des frais avaient été engagés.

Les prestataires ayant fourni des services doivent être payés pour les services qu’ils ont rendus. Celui qui est engagé envers le prestataire est celui qui a commandé la prestation. Pour les services qui n’ont pas encore été rendus, il y a généralement des clauses d’annulation à respecter. En l’absence de telles clauses, on peut s’inspirer de l’article 1794 du code civil : Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

En ce qui concerne la webbing planner, il semble que la commande ait été passée solidairement par les deux fiancés et que la wedding planner soit fondée à demander le paiement de sa prestation à votre fille.


Le droit de vous faire rembourser, oui mais la possibilité pratique d'y parvenir si l'ex-fiancé a organisé sa disparition est incertaine. Le fiancé qui a pris l’initiative de la rupture tardive a engagé sa responsabilité envers la fiancée : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1240 du code civil). Cela donne un motif a demander au fiancé qui a rompu de prendre les dépenses engagées à sa charge.

Selon la jurisprudence, le seul cas où la bague de fiançailles doit être considérée comme prêtée et non donnée est celui où cette bague est un bijou de famille destiné à rester dans la famille, transmis d’une génération à l’autre. En l’espèce , le fiancé ayant acheté la bague ne peut prétendre que c’est un bijou de famille.

L’interprétation à donner à l’article 1088 du code civil diffère selon qui est à l’initiative de la rupture. La bague n’a pas à être restituée au donateur si celui-ci est à l’initiative d’une rupture fautive ce qui semble être le cas.

Bonjour et merci de vos réponses.


Ma fille a reçu un mail auquel elle n’a pas pu répondre car il a fait en sorte que les mails soient bloqués. Il est revenu en l’absence de ma fille et s’est « étonné » de ne pas pouvoir rentrer dans la maison car c’est ENCORE SON DOMICILE !!!! Mon mari avait immédiatement changé la serrure et changé le code de sécurité pour la maison et le portail car il est parti avec une télécommande. Il n’était pas locataire mais il payait chaque mois la moitié de ce que ma fille donne à son frère en indemnité d’occupation et une participation pour les frais (assurance etc..)
Il va envoyer un huissier sauf si ma fille met tout à disposition d’une personne qui viendra chercher ce qu’il demande mais il veut récupérer plusieurs choses. Un coffret très ancien (il lui a dit que la valeur était supérieure à 15 000€ .. Vrai faux ? ) mais il en prenait grand soin et l’avait très bien rangé. Des appareils photo dont un (ma fille connait la valeur environ 5000€, c’est un argentique…) Son matériel photo … Un coffre ancien qui était dans le salon et un meuble de marine aussi ancien qui aurait aussi une certaine valeur. Il veut que ma fille lui rende également les vêtements qui sont à lui et divers matériels de voile… Je vous passe mais il y a une liste très longue. Quand on part comme un voleur …
Minable il réclame 380 € le paiement de la moitié des frais de notaire pour le contrat de mariage.
Ma fille et le « futur » enfin surtout le futur avait dans l’idée d’acheter la maison que ma fille occupe mais mon fils n’était pas d’accord, ils avaient rénové la cuisine . Il en réclame la moitié du prix car il en avait payé la moitié. Il veut aussi récupérer divers meubles qu’ils avaient acheté ensemble (canapé, il lui laisse les deux fauteuils, rangements etc..)
Ma fille le choc passé est très en colère… Sans preuve de possession … Il n’aura rien et ma fille a déjà mis tout chez une de ses amies pour être tranquille. Ce sera paiement de ce qu’il nous doit contre restitution.
Pour la weeding planner – le contrat est signé aux deux noms. Il est bien spécifié que chacun paierait 50 % des factures. et il y a beaucoup de choses que nous avons payé (traiteur, boissons, salle etc. Etc. Ma fille a bien dit à la weeding planner qu’elle ne paierait rien de plus.
C’est mon mari et moi qui essayons de négocier avec les intervenants pour avoir une réduction de prix car la weeding planner n’a rien fait dans ce sens.
Ma fille a consulté un avocat qui travaille pour son entreprise, elle attend la réponse mais l’argent dépensé pour le mariage c’est nous qui avons payé. J’ai fait un dossier auprès de mon assurance nous avons souscrit le plus cher en assurance juridique… Nous nous posons la question d’aller en justice mais Pas pour récupérer la moitié car les factures étaient à notre nom, pas celui de notre fille.. Nous voulons être remboursés de tous les frais.

Nihilsco - vous estimez qu'il devra tout rembourser ??Merci je vais relire le texte de loi que vous nous mettez -

Ce qui est fou dans cette triste histoire est qu'il n'a pas eu la franchise de dire à ma fille en face et que maintenant on n'arrive pas à entrer en contact avec lui. La ligne est "inactive".

Ma fille peut-elle demander réparation du préjudice en justice ??? Ce n'est pas pour l'argent mais pour le principe et la lâcheté dont il a fait preuve.

Bonjour,

Techniquement s'il n'a pas changé de logement, oui, il a encore le droit d'accéder à son domicile. L'en empêcher est un délit. Pour chasser quelqu'un de son domicile, il faut une procédure judiciaire.

Refuser de lui rendre ses affaires est aussi un délit.

Pour le moment, il ne vous doit rien. Votre fille et lui sont solidaires des contrats souscrits par le mariage. Vous êtes responsables des contrats souscrit en votre nom.

Je déconseille formellement à votre fille de s'approprier des biens de valeur dont elle sait qu'ils sont à lui.

Il n'est pas évident que vous puissiez vous faire rembourser les frais que vous avez pris en charge... En tout cas, ne rêvez pas, il ne sera pas tenu de payer tous les frais.

Je conseille une chose : lui demander calmement comment il justifie la rupture. Le motif avancé sera déterminant pour savoir s'il y a ou non une faute de sa part. Il serait bon de ne pas découvrir en pleine procédure un éventuel grief imputable à votre fille.

Que votre fille décharge son amie des meubles de son ancien fiancé. Ce n'est pas moral de lui faire courir le risque d'une accusation de recel ou de complicité de vol.

Cette rupture ne prive pas votre fille de son obligation d'assumer sa part des frais du mariage, ni son fiancé de ses droits : propriété de ses biens personnel, sa part dans les biens indivis, droit d'accès à son domicile...

Elle n'a pas besoin de voir son ancien fiancé se faire ouvrir la porte du logement avec le concours de la police, ni de finir en garde-à-vue pour s'expliquer. Elle doit temporiser le temps d'avoir l'avis de son avocat, et ne rien faire de décisif sans son aval.

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Modératrice

L’ex-fiancé à entraîné votre fille dans des dépenses de réception et autres (dont les 380 € du contrat de mariage) que la rupture rend sans objet. Ces dépenses devenues sans objet constituent un préjudice dont il est entièrement responsable à moins qu’il ne donne un motif sérieux et légitime de rupture l’avant-veille de la date de la cérémonie. Or il appartient à toute personne ayant causé un préjudice à autrui de le réparer.

Merci de vos réponses
NIHISLCIO ce que vous me donnez est acté par des textes de loi je vous en remercie … Donc on peut s’y fier et espérer avoir gain de cause car je me doute qu’il faudra aller en justice pour cela mais nous y sommes prêts et nous espérons bien récupérer l’intégralité. On est plus à 380€…. Mais c’est juste juste minable si l'on tient compte des sommes en jeu...

Isadore Premier point, toutes les factures sont au nom de ma fille... EDF GAZ EAU etc...
Lui habitait là et participait au loyer mais c'est tout. Autre point depuis son départ ma fille n’a vu aucun courrier arriver à son nom… On peut conclure qu’il a fait un changement d’adresse. Ce qu’il a dû faire rapidement, et qui dit nouvelle adresse dit que ce n’est plus son domicile. CQFD.

Il espérait quoi ? Revenir pour déménager ce qu’il a laissé en prenant quasiment la fuite sans aucune explication ?

Ma fille, enfin mon fils a fait en sorte que les mails émanant de lui soient mis en "non lu". Comme ça pour l'instant il ne peut pas prouver que ma fille en a eu connaissance et comme lui a bloqué les mails de son coté et qu’il est injoignable... On est au point mort. Ma fille m’a dit ce matin qu’elle reçoit plusieurs appels masqués chaque sur son téléphone professionnel ce qui n’arrivait jamais … Elle ne répond pas. Elle se doute que c'est lui mais en appel masqué ça prouve qu'il n'a pas la conscience tranquille.

ISADORE Lui demander calmement ??? Il faudrait déjà arriver à entrer en contact avec lui... Pour l'instant il est injoignable et ma fille a subi un énorme choc mais là elle est décidée comme nous pour ne pas être le dindon de la mauvaise farce... Encore la veille de son départ il parlait de leur voyage de noce "surprise" qu'il lui réservait.

Ma fille se serait rendue coupable de quoi ??? Ma fille n'est plus une enfant, elle s'engageait avec lui après plusieurs années de vie commune et n'a commis aucune faute.
Coté morale ma fille n’a aucun « vol » tout ce qui est chez ma fille s’il présente des factures et s’il prouve que c’était dans la maison nous verrons… Jusque là qui dit qu’il n’a pas tout emporté ???? Rien !!!

Vous dites qu’on peut venir ouvrir la porte de ma fille avec les forces de l’ordre ?? Eh bien il faudra déjà qu’il prouve ce qu’il a laissé.
que les forces de l’ordre vont surement apprécier la situation.

A ce titre est ce que ma fille doit prendre les devants et aller voir les forces de l’ordre et expliquer la situation ? Il est probable que eux sauront s’il a changé d’adresse et connaitrons cette nouvelle adresse. P

Déjà il faudra qu’il prouve ce qui était chez ma fille… Ce n’est pas ma fille qui l’a mis dehors et refuse de lui rendre ce qui lui appartient … C’est lui qui est parti. Ca ressemble à une fuite... Il n'a pas eu le courage de dire à ma fille qu'il ne voulait plus s'engager ni avec elle ni pour l'achat de cette maison. Il semblait impatient d'aller s'y installer.

Pour ce qui lui appartient… Eh bien ce sera une négociation entre personnes et sans aucun écrit… Sinon ma fille va attendre le temps qu’il faut, faire durer et dans un an et un jour.. En attendant le fameux coffret : il est écrit coffre ancien sculpté.

Nous avons un peu de mal à comprendre qu’il ait laissé des choses de valeur. Je pensais que le "fameux" coffret était petit en fait non c'est un "coffre de voyage" mais ça tenait largement dans sa voiture car il est parti avec des vêtements un pc de bureau avec une "tour", les écrans, il a pris la tv en partant car c'était la sienne mais il a laissé et tout ce qui lui tenait à cœur comme tout son atelier photo. Il fait des photos qui sont commercialisées. Ca lui faisait un bon complément de revenu. Tout est parti ailleurs. La pièce est devenue un bureau-bibliothèque. Si la police vient... Il n'y a plus rien - j'ai aménagé la pièce en bureau-bibliothèque, ce sera parole contre parole.

Bonjour,

Je vous invite à la prudence concernant le domicile.

Si votre fille n'est pas informée de quelque chose parce qu'elle ne lit pas son courrier électronique ou non, c'est son problème. Ca ne devrait pas poser problème s'agissant de messages électroniques à faible valeur, mais qu'elle ne s'amuse pas à ce genre de choses avec les recommandés. Sauf pour la résiliation d'un bail, le destinataire est réputé avoir été notifié même s'il ne va pas chercher le courrier.

En tant que parents, vous défendez votre fille, mais ce jeune homme vivait avec elle depuis plusieurs années, avait engagé beaucoup de frais pour l'épouser, il n'avait pas plus de raisons qu'elle de la quitter. Je ne dis pas que votre fille a commis une faute, mais c'est une possibilité à ne pas écarter.

Si jamais le logement est encore le domicile de ce jeune homme, les policiers vont en effet "apprécier la situation". Rompre avec sa fiancée est légal, empêcher une personne de rentrer chez elle un délit.

Attention au "parole contre parole". Il y a des objets de valeur, la preuve que votre fille l'empêche d'accéder au logement. S'il dépose plainte pour vol, votre fille risque la garde-à-vue.

Juridiquement, au minimum vous et votre fille êtes coupables de vol. Essayez au moins de ne pas rendre des tiers complices, comme l'amie de votre fille. C'est complètement immoral envers des gens qui essayent de vous rendre service et qui ne vous ont rien fait.

Au lieu de se faire justice, que votre fille prenne conseil auprès d'un avocat.

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Modératrice

Bonjour et bienvenue
Je demande aux intervenants d'en rester à l'information juridique, toute interprétation d'attitude ne peut être que subjective.

@ "Ducourt", concernant une bague de fiançailles, avez vous lu ceci ?

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/peut-conserver-bague-apres-rupture-3528.htm

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour
Merci - pour la restitution de la bague j'ai bien compris, ma fille va la garder.

Son "futur" n'avait pas de bail à son nom. Ma fille est propriétaire en indivision avec son frère - il est juste venu s'installer dans la maison quand il a quitté son ancien appartement. Les factures étant au nom de ma fille... Peut-on considérer qu'il était locataire ??? Sans quittance de loyer ou facture à son nom ?

Pouvons nous prendre le même avocat que ma fille car ma fille va demander un préjudice financier et moral et nous demandons le remboursement des frais engagés (environ 30 000€). Si déjà nous arrivons à être remboursés... C'est tout ce qui nous importe. Nous voyons avec notre protection juridique également mais je pense que nous n'aurons pas l'avocat de notre choix.

Concernant les affaires qu'il "aurait" laissé ... A ce jour il n'y a aucune preuve qu'il n'a pas tout emporté en partant.
Mon mari considère que ça n'existe pas. Ma fille attend un recommandé car jusque là... Rien "d'officiel". Mais pour un RAR il devra fournir une adresse... Et ma fille pourra le retrouver et nous pourrons lancer les poursuites judiciaires. Nous pensons qu'étant n'étant pas idiot il a bien compris qu'il avait une dette.

Le domicile d'une personne est pour faire simple sa résidence principale. C'est le lieu "où il a son principal établissement".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028807383

La protection attachée au domicile est indépendante de la qualité de locataire ou de propriétaire. Un occupant sans droit ni titre (personne hébergée, ancien locataire voire squatteur) a droit au respect de son domicile.

L'ancien fiancé, s'il peut prouver par n'importe quel moyen qu'il vivait habituellement avec votre fille, bénéficie de cette protection. On ne perd pas les droits attachés au domicile sous prétexte qu'on est parti bouder quelques jours ou qu'on a pris des vacances.

Ce que je crains est qu'il soutienne que votre fille l'a mis à la porte avec quelques affaires, a changé les serrures et a volé le reste. Au vu de la valeur des biens, ça justifiera une enquête. Il peut déjà prouver que les serrures ont été changées...

Je ne sais pas ce que vous entendez par "faire durer un an et un jour", mais si c'est une allusion à cette légende urbaine qui veut que la propriété du bien soit transférée à son possesseur, laissez tomber. La prescription pour les possesseurs de bonne foi est de trois ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017163

La prescription contre les auteurs du vol est de six ans.

Il est regrettable que vous ayez fait disparaître des biens de valeur et clairement identifiables sans l'avis d'un avocat.

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Modératrice

Il me semble assez clair que le fiancé en rompant brutalement a quitté le domicile commun. Il a tenté d’y pénétrer pour récupérer des biens lui appartenant et non pour continuer à habiter un logement qu’il a délibérément quitté. C’est confirmé par sa demande : ... sauf si ma fille met tout à disposition d’une personne qui viendra chercher ce qu’il demande. A mon sens, ce n’était plus son domicile.

En ce qui concerne les biens restant dans la maison, il faut faire un tri de bonne foi :
- les effets personnels, par nature insaisissables, comme les vêtements, qu’il faut rendre à l’ex-fiancé sans tarder et sans résistance ;
- les biens lui appartenant mais sur lesquels votre fille peut prétendre exercer un droit de rétention (article 1286 du code civil) comme le coffre ou le matériel de photo ;
- les biens achetés en commun dont il est à moitié propriétaire, y compris l’aménagement de la cuisine, et dont il peut prétendre au partage.


Pour qu’il y ait préjudice, il doit y avoir une faute. Les tribunaux ont admis qu’une rupture de fiançailles pouvait être abusive. Par exemple Cass. 1, 03/01/1980, n° 78-10.774.

A moins que l’ex-fiancé ne donne un motif légitime de rupture, il ne fait pas de doute qu’annuler le mariage deux jours avant est abusif.

Le préjudice peut être de deux sortes, matériel et moral.

Le préjudice matériel me semble simple à déterminer. Il est constitué principalement par l’ensemble des dépenses de réception devenues sans objet engagées par celui qui subit la rupture. Devant un tribunal, c’est ce qu’il faudra prétendre. Ensuite le juge appréciera souverainement.

Il peut y avoir en sus un préjudice moral plus difficile à déterminer.

Je suis réservée sur la question du domicile : le fiancé indique clairement qu'il le considère comme tel :


Je pense qu'on n'en sait pas assez pour donner un avis définitif sur la question :
- le fiancé est parti brutalement en laissant derrière lui des biens de valeur, auxquels il semble beaucoup tenir et qui
- on ignore la raison de la rupture, et notamment si le fiancé a une justification à faire valoir
- le fiancé a été empêché de revenir au domicile commun puisque la serrure a été changée dans la foulée.

Pour le moment, rien ne permet d'affirmer à mon sens que seul le fiancé est fautif. On n'a qu'un seul son de cloche, et encore par parents interposés. Rien non plus ne permet d'affirmer que le logement n'est plus le domicile du fiancé alors que celui-ci a écrit le contraire dans un de ses messages.

Il est parti brutalement, peu de temps après il a essayé de revenir. Ne pouvant accéder à son logement, il réclame a minima de récupérer ses affaires. C'est une réaction logique de la part de quelqu'un qui après être allé bouder quelques jours se retrouve brutalement mis à la porte.

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Modératrice

D'abord le mot qu'il a laissé ne laisse aucune ambiguité - il quittait ma fille et voulait qu'elle lui rende la bague de fiançailles... Donc on peut considérer qu'en partant ce n'était plus son domicile.

Il n'a donné aucune raison ma fille aurait bien voulu en avoir une !!! Il aura bien du mal devant un juge à justifier ce qu'il a fait.. Ma fille a 1000 preuves... La veille de son départ ma fille a encore des sms qui ne laissent aucun doute sur son amour et le désir de se marier. Il était juste décidé pour la tradition qu'ils dormiraient séparément ces deux derniers jours. Ma fille chez nous et lui dans la maison.

Mais il a quand même écrit qu'il enverrait un huissier pour récupérer ses affaires...Donc il n'était pas question qu'il revienne ET s'étonne de ne pas pouvoir entrer dans la maison

Il pourra dire qu'il y est toujours locataire mais ma fille ne peut pas "rompre" un bail qui n'existe pas et on ne peut pas rompre un bail comme ça sans raison valable. Et l'envoyer à quelle adresse ???

Il n'a pas de bail il était techniquement seulement "hébergé" chez ma fille. Donc il n'a aucun droit. Il donnait l'argent en liquide à ma fille pour la participation à l'indemnité d'occupation.

ma fille encore je le répète n'a rien fait qu'on pourrait lui reprocher !!!
Juste de n'avoir pas vu le coup venir.. Il semblait très heureux de ce mariage. Ils avaient ce projet de maison ... Les travaux à engager et fait déjà des démarches auprès de professionnels. Tout allait pour le mieux et tout le monde était très heureux.

Ma fille va quand même faire valoir le préjudice financier moral et de santé...

C’est aussi ainsi que je vois la chose. Il y avait cohabitation, le logement était donc son domicile. Mais l’annonce de la rupture dans les conditions exposées, qui est effectivement dénuée d’ambiguïté, implique nécessairement un départ immédiat du domicile qui était jusqu’alors aussi le domicile de la fiancée qui l’hébergeait et avec qui la cohabitation n’est plus possible. Dès lors le logement n’est plus le domicile de l’ex-fiancé.
Ses effets personnels doivent néanmoins lui être immédiatement restitués.

Faute ou non, il n’est pas question de porte un jugement définitif. On ne peut juger qu’après avoir entendu les deux parties. Je prends seulement pour base d’appréciation l’exposé qui nous est donné : « Si vous dites vrai, alors voilà comment, juridiquement, je vois les choses. »
Maintenant il est possible que votre fille ne vous ait pas tout dit et que d’autres éléments dont nous n’avons pas connaissance changent les données du problème. Mais tout de même, ce qui nous est dit crédible. Il arrive que des fiançailles soient rompues. Trois mois avant, passe encore, mais l’avant-veille, c’est un peu fort. Quant aux formes, on peut mieux faire.


Il n’y avait pas de contrat de location mais un accord pour cohabiter dans votre maison de famille. La maison était prêtée à votre fille qui hébergeait son fiancé. Normalement, le maître des lieux, en l’occurence votre fille, doit laisser un préavis raisonnable. Toutefois Dans les circonstances exposées, une fin immédiate de la cohabitation se justifie.

Bonjour merci de votre réponse NIHILSCO
Je vous que nous sommes d'accord pour la rupture et qu'il n'ait plus son domicile chez ma fille.

Bien ma fille a eu dans la boite à lettre une lettre qui lui demande de lui restituer la liste que je ne vais pas refaire. Juste qu'il a spécifié où était "caché" le coffre ancien et chose amusante la valeur a augmenté de 3000€ !!! Il veut aussi que ma fille lui rende la bague et les alliances car c'est lui qui les avait payées (elles sont chez nous)... Ecrit en majuscules : tu me rends ma bague de fiançailles. Et il répète que avant le mariage c'était un "prêt" et pas un "don". Il veut que ma fille paie en espèces la moitié du prix de la cuisine. Et grand seigneur tout les achats qu'ils ont fait pour la maison et les cadeaux passés il lui en "fait cadeau"...Il ne viendra pas en personne car il a peur mais enverra un de ses amis vendredi soir à 20H qui lui signera une décharge après restitution sinon il enverra un huissier. Ma fille peut lui répondre en laissant le message en évidence sur le haut du portail pour lui donner une autre date et une heure pour le rendez-vous si elle n'est pas disponible mais il veut récupérer ses affaires avant mercredi prochain...

Ma fille se pose la question de lui répondre ou pas et de lui dire qu'elle attend de voir un huissier mais lui rappeler qu'il nous doit plus de 30 000€. En tout cas vendredi soir elle n'ira pas. Surtout qu'il n'ait même pas le courage de venir en personne et de donner des explications.. Mais il doit se douter que ma fille ne viendra pas seule.

Pour la nième fois ma fille n'a rien à se reprocher !!! Le médecin a juste dit à ma fille : La peur de l'engagement.. Le mariage, 20 ans de crédit pour la maison, de gros travaux avec tout ce que ça comporte en temps, d'investissement et inévitables galères et c'est la panique et la fuite. Ce n'est pas une excuse mais une explication et ça n'a rien à voir avec ma fille qui elle n'y est pour rien. Mais tout ça il le savait ... Non ? Si ma fille et lui s'étaient disputés elle me l'aurait dit ... Mais non tout était "parfait"... Ma fille peut le prouver la veille de son départ les sms et les messages qu'il lui a laissés qu'il envisageaient ce mariage avec joie et bonheur.

Notre protection juridique nous fait recevoir par un avocat mardi prochain...
Au final ma fille qui a aussi une protection juridique aura un autre avocat mais il semble qu'ils pourront travailler ensemble mais ce sont des problèmes différents.

Les enfants ne racontent pas toujours tout à leur parents, qu'ils grands ou adultes, et c'est normal. Après tout, la réciproque est vraie, chacun sa vie privée. Je parle de manière générale, dans les affaires familiales il est fréquent qu'entre la version qu'entendent les proches et ce qui ressort au tribunal il y ait un vaste monde.

Je ne cache pas que ce qui m'inquiète c'est le départ brutal du fiancé qui a laissé derrière lui des biens de valeur qu'il aurait pu emporter. C'est une attitude très curieuse.

Si votre fille n'a pas l'intention de lui rendre ses affaires (je ne parle pas de la bague, mais des biens dont il est certain qu'ils sont à lui) mieux vaut s'abstenir de répondre à mon avis. Qu'elle attende l'avis de son avocat.

En soi, il n'y a pas de risque particulier à attendre la venue d'un commissaire de justice (c'est le nouveau nom des huissiers). Soit il va venir apporter une sommation à votre fille (de rendre les affaires, ou autre chose), soit faire un constat (mais elle semble déterminée à assumer qu'elle interdit à son ancien concubin l'accès au domicile (peut être anciennement) commun), soit lui remettre une assignation en justice.

Si votre fille trouve un avis de passage du commissaire dans sa boîte aux lettres, qu'elle ne traîne pas à aller récupérer le document à son étude. Il ne faut pas passer à côté d'une assignation en justice.

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Modératrice

Non ISADORE !!!! il n'y a pas eu de dispute !!! Il a encore laissé des messages et sms à 23h.

Isadore le médecin de ma fille lui a dit que les gens qui fichent le camp comme ça ne réfléchissent pas mais ce qui m'interroge c'est qu'il avait quitté son travail depuis 3 semaines... Il avait un très bon job - très intéressant, un bon salaire et on lui proposait de prendre d'autres responsabilités en septembre/octobre .. Ca on en est sûrs...

Est ce judicieux si on mari va laisser un message avec le compte de ce qu'il nous doit ?
Il va joindre évidemment les textes de loi (merci NILHISCO)
Peut-être lui donner le nom de l'avocat qui va s'occuper de notre affaire pour notre préjudice financier et moral ? et lui écrire que notre fille a pris aussi un avocat pour les préjudices subis ?

Le médecin de ma fille lui a dit que peut-être il n'était pas dans un état "normal" alcool ou autre ? Mais ce n'était pas le genre car très sportif, quand il embarqué ses affaires .. Donc il a pris ce qui était le plus "voyant" comme la tv car il a encore un crédit dessus, une grosse valise, un gros sac de voyage, un jeu de voiles neuf acheté il y a quelques mois et le moteur de son voilier... Alors les coffres ne rentraient plus dans la voiture (une citadine) et il espérait pouvoir venir tout récupérer en l'absence de ma fille.

Son voilier n'est plus au port. Donc peut-être qu'il est parti avec et fait un changement d'adresse chez un de ses amis.