Annulation mariage

Bonjour
Ma fille de 30 ans devait se marier le 16 mai sur une ile du morbihan - le marié a quitté ma fille 48 heures avant le mariage par un simple message sms ... il était à l'aéroport pour prendre un avion pour "aller faire le point en écosse" il a envoyé à ma fille les preuves qu'il prenait l'avions pour l'écosse et ensuite il l'a bloquée.
il a averti ses parents qu'il ne se mariait plus et plus de nouvelles...
bref - les parents ont confirmé que leur fils ne serait pas là pour son mariage.
bref dans l'urgence il a fallu tout décommander. Tout était payé nous avons engagé
A ce jour il n'est pas rentré chez eux (ils ont acheté une maison l'an passé à Lorient - ma fille est propriétaire à 50 % pour la banque nous sommes caution et avons 16 % en plus des parts des 50 % de notre fille. le futur mari propriétaire des 44 % restants.)
La seule chose qu'il a été possible a été de faire un recours assurance pour les vols "voyage de noces" car ma fille était hospitalisée suite au choc et évidemment pas en état de voyager ..
pour le reste quelle est la procédure pour se faire rembourser l'argent que nous avons engagé et qui doit rembourser ?? Que pouvons nous nous faire rembourser ? Ma fille doit elle aller en justice ? Donc frais d'avocats etc.. Nous n'allons pas en rester là et qui doit engager la procédure car nous avons payé plus de la moitié d'un mariage de 92 personnes mais les parents du marié aussi mais ça n'est pas notre souci pour l'heure.

Bonjour.

Je ne vois que l'action en réparation d'un préjudice, qui a une composante matérielle et une composante morale.
Pour chaque forme de préjudice, c'est celui qui subit le préjudice qui assigne en réparation, et qui assigne bien sûr l'auteur du dommage.

Je ne sais pas si dans la jurisprudence, ce cas a déjà été traité.

D'autres avis ?

Bonjour

La violence de la rupture peut effectivement amener indemnisation dans le contexte de rupture de fiançailles notamment au niveau de frais engagés et de dommages et interets .

Pour ce qui est de vous indemniser vous, je ne vois pas bien en quoi : je suppose que cette participation n'était pas conditionnée à l'obligation de se marier ( on a le droit de changer d'avis) et que cela tient plus du cadeau qu'autre chose .

C'est donc une démarche auprès d'un avocat que peut faire votre fille, seule , si elle le souhaite , et en vérifiant si le bénéfice en vaut la chandelle ( = on ne tond pas un oeuf, surtout s'il a filé ailleurs).
En effet pour que la rupture soit considérée comme brutale il faut quand même que le contexte relationnel soit épluché : il est possible que l'ex futur marié ait aussi des arguments et si bague de fiançailles il y a eu, il peut en demander la restitution aussi .

Bonjour,
La jurisprudence a traité le cas dans le passé, surtout à une époque où la rupture brutale des fiançailles pouvait avoir des conséquences sociales importantes. Une rupture brutale peut avant le mariage pouvait être qualifiée de fautive, même sans préjudice matériel immédiat.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006989296/

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007007552

De nos jours la jurisprudence est moins sévère et privilégie la liberté matrimoniale. Le caractère fautif de la rupture doit se prouver et les critères sont devenus plus stricts.

Une rupture n'est pas fautive en soi :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007251049

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007251049

Même une rupture brutale trois mois avant le mariage n'a pas été considérée comme fautive, même si la fiancée a invoqué un état dépressif (Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 27 mars 2019, n° 16/03821).

Je ne connais pas de jurisprudence récente de la Cour de cassation ayant retenu le caractère fautif de la rupture en tant que tel.

Obtenir réparation du préjudice moral n'est donc pas évident, à mon sens, à moins de prouver que le fiancé a commis une faute. La seule rupture peu avant le mariage n'est pas une faute. L'arrêt "Bouvier" de la Cour de cassation du 30 mai 1838 stipulait déjà que chaque fiancé était libre de rompre jusqu'au jour de la cérémonie. Peut-être creuser du côté de la brutalité de l'annonce et l'absence d'explication...

Je suis plus optimiste concernant le préjudice matériel puisque la rupture brutale et tardive a causé de réels dommages financiers. Mais je ne pense pas que votre fille pourra tout se faire rembourser.

Attention, si vous avez personnellement payé une partie des dépenses je pense que vous devrez assigner. La jurisprudence rennoise de 2019 a considéré que la fiancée ne pouvait invoquer de préjudice matériel concernant les dépenses engagées par ses parents. Votre fille devra probablement assumer une partie des dépenses, qui seraient de toute façon restées à sa charge si son fiancé avait rompu "correctement".

Il faut voir un avocat spécialisé en droit de la famille pour avis. Se méfier donc des articles sur Internet qui expliquent qu'on peut obtenir réparation simplement à cause d'une rupture tardive et brutale. On n'est plus à l'époque où les femmes mariées devaient avoir une autorisation pour avoir le droit de travailler, signer un chèque ou ouvrir un compte.

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Modératrice

Bonjour - bon première nouvelle le futur marié parce que ma fille est allée à son travail est en congé maladie !!! Bon son frère est médecin donc pour nous certificat de complaisance - il est parti le jeudi à midi l'avant veille du mariage jours de congé légal et la semaine de "voyage de noces" + 2 jours de congé complémentaire d'heures. Il devait reprendre le travail le 28.
a priori personne n'avait l'air au courant de la situation...
Ma fille doit voir la banque demain matin - le banquier est au courant mais pas d'inquiétude il y a de l'argent sur le compte du "marié".
l'assurance juridique va voir ce qu'elle peut faire mais on pense - pas grand chose
Ma fille doit reprendre le travail dès que le médecin la trouvera assez solide pour faire face aux responsabilités de son travail, le stress .. Elle ne veut pas retourner chez elle .. Et nous sommes un peu affolés car cette maison aura un cout pour son entretien .. Nous aiderons notre fille mais ce n'est pas une situation qui pourra durer... Voilà la vie de notre fille s'écroule.. Ses frères la soutiennent mais je vois que s'il faut aller en justice pour qu'on soit indemnisés à la hauteur de ce qui nous est dû .. Ca peut être long...
Si vous pouvez me conseiller car là .. Sauf à voir l'avocat nous sommes un peu perdus et ma fille ne sait pas du tout le futur car il lui sera impossible de supporter qu'il habite aussi dans la maison... C'est fini il l'a quittée .. il ne rentre plus en contact avec elle .. Il a fait preuve d'une lâcheté sans nom .. Maintenant les soucis sont pour ma fille et pour nous ... Ses parents à lui s'excusent mais ne proposent rien.. Peut être voir avec eux pour qu'ils "invitent" leur fils à nous rembourser tout l'argent qui a été engagé ..

Il est peu probable que tout l'argent engagé soit remboursé, puisqu'il aurait de toute façon été dépensé.

on frère est médecin donc pour nous certificat de complaisance
C'est une grave accusation, soyez prudents si vous envisagez une action en justice.

Au vu de ce que vous décrivez un réel problème médical est probable. Il est rare qu'une personne bien portante envoie tout bouler d'un coup. Tout le monde, à vous lire, semble tomber des nues.

Et nous sommes un peu affolés car cette maison aura un cout pour son entretien
Les conseils d'un avocat seront utiles pour lui faire connaître ses options au sujet de la maison.

il lui sera impossible de supporter qu'il habite aussi dans la maison
Cette maison est son domicile, votre fille n'a donc auucn moyen légal de l'empêcher d'y habiter. Toute expulsion sauvage est à exclure, c'est un délit.

Si votre fille décide de rester vivre dans cette maison, elle doit s'arranger avec son ancien fiancé. Sinon c'est elle qui doit aller habiter ailleurs.

Votre fille et son fiancé étaient bien concubins et non partenaires de PACS ?

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Modératrice

merci
Bon pour son travail ils sont évalués très régulièrement .. il y a 3 mois - parfaite santé autant physique que mentale - c'est un sportif - voile à un très bon niveau .. Donc il ne pourra pas invoquer ça... juste qu'avec son bagage de diplômes il peut travailler dans le domaine de conception maritime et technique dans beaucoup de pays... Et ça il en parlait mais là où il est il a un confort professionnel et salarial... Ma fille pourrait aussi trouver un travail à l'étranger mais moins facilement car il y aura à diplome égal il y a de la concurrence si tant est que trouver un job bien rémunéré soit facile où que ce soit dans le monde et ils avaient construit leur vie à Lorient ... Cette maison qui sans nos parts un apport suffisant pour ma fille et par nous et notre caution n'aurait pas été possible. J'entends bien qu'elle ne pourra pas l'empêcher de rentrer "chez lui" mais ne connaissant pas ses intentions, a une amie qui va occuper la maison avec son fils - nous avons récupéré tous les papiers et objets personnels et des vêtements. Maintenant nous ne savons pas quoi faire d'autre. Porter plainte ??? il y avait un contrat de mariage fait devant notaire pour la séparation de biens. Pas de pacs .. L'intention de se marier était déjà prise il y a plus de 2 ans et aucun problème ils semblaient très heureux ils avaient plein de projets ..


Nous venons de recevoir un mail des parents du "marié" qui réclament la bague de fiançailles car ancienne et de valeur ... que répondre ??? pour ma part rien que pour le principe elle a été offerte - donnée.. Donc elle appartient à ma fille .. nous savons que ladite bague était assurée (mais en cas de vol) .. Je suppose. De toutes façons s'ils veulent quoi que ce soit à ma fille - ils passeront par nous. Ils sont désolés mais le sort de ma fille n'a pas l'air de les inquiéter plus que ça... leur fils a bien écrit qu'il ne reprochait rien à ma fille .. Juste que ce "n'était pas sa vie" bon pour être clair ce n'est pas eux qui ont passé la bague au doigt de ma fille mais leur fils donc c'est à lui de réclamer ladite bague... nous l'attendons.
Mon épouse et moi et nos fils sont juste un peu effarés qu'ils osent réclamer cette bague surtout maintenant dans ces circonstances pour notre fille !!!

La loi dit qu'elle devrait la rendre si le mariage est annulé mais ce n'est pas du fait de ma fille et si ma fille l'avait balancé à la mer ? Ce qu'elle voulait faire..
QUE DIT LA LOI SUR LE DELAI POUR RENDRE LADITE BAGUE??? Parce que vu le caractère de ma fille quand la colère prendra le dessus pour l'heure notre seul rôle est de la protéger .. Leur bague ils sont pas prêts de la revoir.. donné c'est donné. S'il veut revoir sa bague il devra passer par un avocat.

parfaite santé autant physique que mentale - c'est un sportif - voile à un très bon niveau
J'ai en tête un certain nombre de personnes sportives et dont la santé est très surveillée dont ne je ne me porterais pas garante de la santé mentale.

Dans le cadre d'un emploi on évalue l'aptitude professionnelle de la personne, ses éventuels troubles sans incidence sur le travail...

Et puis bon, en trois mois il peut s'en passer des choses.

Et surtout en droit ce ne sera pas à lui de prouver quoi que ce soit. Un médecin a attesté qu'il ne peut plus travailler, il a le droit de rompre. Si votre fille invoque une faute elle doit la prouver.

Porter plainte
Non, il n'y a eu aucune infraction.

Nous venons de recevoir un mail des parents du "marié" qui réclament la bague de fiançailles car ancienne et de valeur ... que répondre ??
Si c'est un bijou "de famille" (ce qui doit être prouvé) la jurisprudence considère généralement qu'il doit être rendu car il a été offert à condition que le mariage se réalise.

Sinon il est généralement admis que c'est un présent d'usage que la fiancée peut garder. A voir en dernier ressort avec un avocat, car c'est tranché au cas par cas (généralement en faveur de la donation pure et simple).

S'il est jugé que la fiancée doit rendre la bague mais qu'elle l'a jetée ou vendue, elle doit la rembourser.

La loi ne prévoit aucun délai. Pour le moment votre fille peut considérer que cette bague est à elle. Il vaut mieux éviter de répondre avant que votre fille ne soit en état de prendre une décision calmement. Il n'y a pas d'urgence.

Premièrement il faut attendre que votre fille soit en état de gérer ses affaires, et donc qu'elle se remette. Vous avez paré au plus urgent en mettant ses affaires à l'abri.

Ensuite, il faut qu'elle réfléchisse à ce qu'elle veut faire. Il va notamment falloir régler le sort de la maison. Il va probablement falloir consulter un avocat.

Faites attention à ce qui est écrit sous le coup de l'émotion. Tout pourra être exploité par la partie adverse en cas de procédure.

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Modératrice

Bonjour merci de votre réponse isadore... parfaitement étayé

bon coté preuves de sa bonne santé "mentale" .. On a mille preuves ... Si ma filla avait le moindre doute ils en auraient parlé... Ils se connaissent depuis 7 ans... Le mardi il écrivait qu'il était heureux. Il était avec ses amis le week-end d'avant pour fêter l'enterrement de sa vie de garçon.

Pour le certificat médical rien ne l'a empêché d'aller faire de la voile en écosse !!! A moins que ça ne soit préconisé par un médecin..

Nous avons les photos de leur fils sur un voilier l'air tout à fait heureux en mer quand son RH les verra .. Ca risque de souffler un peu.

la faute ? Partir dans ces conditions à 48h de son mariage !!! Vous imaginez l'état de notre fille ??? elle se fait quitter par sms un message qui lui dit qu'il ne lui reproche rien etc.. mais que "ce n'est pas sa vie". Un peu court non ?? ma fille n'aura aucune explication elle ne peut plus le joindre.. Sauf à prendre le premier vol pour l'écosse..

bien pour faire ce trajet .. il a eu le temps de réfléchir descendre NON ??? de réaliser ce que ça allait engendrer .. aller prendre un vol NANTES- Londres - Glasgow .. Et encore 2 heures pour aller sur place ...

Pour la bague nous allons attendre que ce soit lui qui la réclame ses parents hier soir nous ont re laissé un mail car nous n'avons pas répondu au premier pour la réclamer une seconde fois cette bague !!! ... Cette bague a été mise au doigt de notre fille par lui pas par ses parents. Cela étant nous allons répondre par téléphone aux parents que notre fille attend que ce soit son ex fiancé qui réclame cette bague mais que d'abord il devra rembourser tout ce qu'il nous doit et que la bague lui sera rendue quand nous aurons été remboursés intégralement des frais engagés et qu'il rembourse également la robe de mariée que sans ce mariage prévue n'aurait jamais été achetée (forcément) - il n'a aucune excuse. Il juste pris la fuite..

Merci de vos conseils - nous avons veillé à être très "neutres" et nous ne répondons à ses parents que de façon très concise pour l'heure pas de réponse à la demande de la bague mais nous allons leur répondre par téléphone que la bague ayant été passée au doigt de notre fille par leur fils .. C'est lui qui doit la réclamer et que notre fille et nous prenons un avocat. Je pense que eux peuvent le joindre. Ils ne demandent pas comment va notre fille.. Ca leur importe assez peu... La victime c'est elle !!!

Ma fille a quasi vidé le compte commun. Plusieurs frères et participé au voyage de noces en versant de l'argent sur le compte. Elle a le droit elle ne doit lui justifier de rien.

Le compte n'est pas commun, mais joint, à deux titulaires. Un compte commun, c'est un compte dépendant d'une communauté, donc mariage en communauté. Même après mariage, il n'aurait pas été commun puisqu'une séparation de biens était prévue.

Les sommes sur ce compte étaient réputées appartenir par moitiés aux concubins, sauf preuve contraire. Ce n'était peut-être pas la meilleure chose à faire que de le vider.

Après, s'il ne s'agit que de restituer les sommes versées par la fratrie pour un voyage de noces qui n'aura pas lieu, pourquoi pas (on peut estimer que c'était une aide à la sœur, pas au couple).

Rambotte POUR LES COMPTES COMMUNS qu'ils ont fait depuis déjà 4 ans environ. RAMBOTTE Ce que vous dites est faux !!! le compte appartient aux titulaires -chacun est libre de mettre ou retirer l'argent sur le compte sans avoir l'accord de l'autre l'argent "appartient" aux titulaires il n'y a pas de moitié ou pas la part de chacun. La banque a recommandé de laisser un peu sur le compte ma fille a laissé 120€.

Avec tous les frais engagés et l'humiliation pour ma fille l'argent qu'elle a récupéré c'est peanuts d'autant qu'une part lui appartenait - Certains de son coté avaient versé de l'argent sur ce compte pour le voyage de noces.

Concernant cette foutue bague qu'ils ont réclamé pour la troisième fois
Leur argument est que la bague appartient "à leur famille" et qu'elle a de la valeur.. De la valeur" c'est relatif ..Pour nous c'est le moindre souci mais ils ont l'air d'y tenir.. Que ma fille ait subi une telle humiliation n'est pas leur souci visiblement.

Pouvons nous faire changer les serrures ? Notre fille ne veut plus le voir après un tel affront aucune excuse ou explication après qu'il l'ait quittée comme ça par sms ne serait entendable et si elle rentre chez elle ne pas tomber sur lui.. Ca risque de se terminer en drame.

J'ai donc fait un mail pour mettre les choses à plat - que ce soit leur fils qui fasse une demande de restitution car c'est lui qui l'a passée au doigt de notre fille ... Et tout désormais se passera devant un avocat QUI NOUS REPRESENTERA NOUS ET NOTRE FILLE. Je leur ai écrit que la bague sera rendue quand il n'y aura plus aucune dette.

Ma fille at-elle droit d'inviter son amie et son fils pour occuper une partie la maison ? son amie aurait 2 chambres un petit salon - cuisine - salle de bain complète? une petite véranda de 18 m2 - avec un poele pour l'hiver et accès au jardin. Du coup ma fille pourrait retourner chez elle et ne pas y être seule.
Ma fille est chez elle et marjoritaire.. Nous le voyons mal revenir "chez lui" mais nous imaginons mal une cohabitation - ça va finir en drame.