Concubinage/décès - domicile appartenant à 1 seul des 2

bonjour,
je suis en concubinage (union libre) au domicile de mon compagnon (dont il est propriétaire).
Nous avons un enfant en bas âge ensemble ; et lui a 2 enfants d'un premier mariage (un majeur, l'autre mineur).
Si mon compagnon décédait, ses enfants et ex-femme pourraient-ils nous "jeter dehors" sans délai, mon enfant et moi? et exiger une revente rapide du logement afin de récupérer leur part d'héritage?
Merci de votre réponse,
Cordialement.

Bonjour.

Effectivement, le concubin survivant n'a aucun droit dans le bien du concubin propriétaire du logement.
Il peut toutefois faire un testament vous léguant un droit d'usage et d'habitation du domicile (voire un droit d'usufruit), mais votre legs sera taxé à 60% de droits de succession. Le droit légué pourrait être temporaire pour que sa valeur soit plus faible, donc les droits de succession aussi.

Le simple fait de se pacser pourrait supprimer les droits de succession (si la législation fiscale n'est pas modifiée au décès), mais il faudra toujours un testament.

L'ex-épouse ne pourra rien faire, elle n'est pas concernée (ou ne sera plus indirectement concernée dès que le second enfant sera majeur). [A moins que ce bien soit en indivision non encore partagée entre votre concubin et son ex. Mais dans ce cas, elle peut agir dès maintenant pour faire cesser l'indivision.]

Bonjour,

Au décès de votre compagnon ses enfants heriteraient du bien. Jusqu'aux 16 ans de votre enfant vous auriez l'usufruit de sa part.

Les enfants aînés ou leur représentant légal ne pourront pas vous chasser, mais ils pourront :
- exiger la vente du bien pour sortir de l'indivision
- réclamer une indemnité pour l'occupation du bien si vous les empêchez de l'utiliser à leur guise.

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Modératrice