Peut me reprendre un cadeau
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Posté le Le 03/12/2011 à 03:26
Mon ex amie ma offret une moto le 2/6/2007 elle désir reprendre se bien elle aurait fait une demarche auprés d'un avocat en a t'elle le droit la facture et la carte grise sont a mon nom. mercie d'avance pour votre réponse je suis en déplacement du 8/09 au 12/09 vous pouvez me joindre sur mon tel
Posté le Le 03/12/2011 à 03:26
Bonjour.
En principe, les donations sont irrévocables.
Toutefois, il existe un cas de révocation qui concerne "l'ingratitude du donataire".
Aussi, à moins que vous l'ayez trahi, pas de soucis à priori pour vous.
Cordialement.
En principe, les donations sont irrévocables.
Toutefois, il existe un cas de révocation qui concerne "l'ingratitude du donataire".
Aussi, à moins que vous l'ayez trahi, pas de soucis à priori pour vous.
Cordialement.
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