Contrat de mariage
> Famille > Mariage
Posté le Le 07/02/2025 à 22:58
Bonjour,
Nous nous sommes mariés il y a 3 ans mon époux et moi,il a souhaité un contrat de mariage avec séparation des biens.
L'année dernière mon époux a acheté une maison "seul"qu'il a payé en comptant suite à une succession.
Il vit dans cette maison qui est en province (il est à la retraite), et moi en région parisienne je travaille encore (en location), donc pas le même domicile fiscale, nous n'avons pas d'enfant en commun, mais 1 fils chaque un.
Il souhaite que j'aille le rejoindre et vivre avec lui, mais
je me pose beaucoup de question concernant mes droits et ma protection en cas de décès.
Pouvez-vous me conseiller.
Merci pour votre retour
Bien cordialement
Nous nous sommes mariés il y a 3 ans mon époux et moi,il a souhaité un contrat de mariage avec séparation des biens.
L'année dernière mon époux a acheté une maison "seul"qu'il a payé en comptant suite à une succession.
Il vit dans cette maison qui est en province (il est à la retraite), et moi en région parisienne je travaille encore (en location), donc pas le même domicile fiscale, nous n'avons pas d'enfant en commun, mais 1 fils chaque un.
Il souhaite que j'aille le rejoindre et vivre avec lui, mais
je me pose beaucoup de question concernant mes droits et ma protection en cas de décès.
Pouvez-vous me conseiller.
Merci pour votre retour
Bien cordialement
Posté le Le 08/02/2025 à 00:09
Bonjour.
Les droits du conjoint survivant ne dépendent pas du contrat de mariage.
En présence d'enfants du défunt, le conjoint survivant hérite d'un quart de la succession. Dans votre couple, les enfants de chaque époux sont d'une autre union, donc le conjoint survivant n'hérite pas de l'usufruit de la succession. Il faut un testament, ou une donation entre époux, pour bénéficier de l'usufruit.
Le conjoint survivant peut avoir le droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal, si celui-ci appartient au défunt ou au couple. Mais il faut que ce soit un domicile conjugal, ce qui ne semble pas être le cas pour l'instant. Si vous le rejoignez, cela va le devenir et créer ce droit.
Dans votre cas, le patrimoine successoral d'un époux est composé des biens appartenant à cet époux (ou des parts indivises de biens qui seraient acquis en indivision), puisqu'il n'y a pas de communauté.
Les droits du conjoint survivant ne dépendent pas du contrat de mariage.
En présence d'enfants du défunt, le conjoint survivant hérite d'un quart de la succession. Dans votre couple, les enfants de chaque époux sont d'une autre union, donc le conjoint survivant n'hérite pas de l'usufruit de la succession. Il faut un testament, ou une donation entre époux, pour bénéficier de l'usufruit.
Le conjoint survivant peut avoir le droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal, si celui-ci appartient au défunt ou au couple. Mais il faut que ce soit un domicile conjugal, ce qui ne semble pas être le cas pour l'instant. Si vous le rejoignez, cela va le devenir et créer ce droit.
Dans votre cas, le patrimoine successoral d'un époux est composé des biens appartenant à cet époux (ou des parts indivises de biens qui seraient acquis en indivision), puisqu'il n'y a pas de communauté.
Posté le Le 08/02/2025 à 00:10
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