Je ne veux plus signé l'acte authentique de vente

> Famille > Mariage

Posté le Le 19/01/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la communauté commune (pas de contrat de mariage).Mon épouse et moi avions signé il y a trois mois un compromis de vente pour un bien immobilier.Nous sommes sur le point de signé d'ici quelques semaine, mais on risque fortement de se séparer dans les mois avenir. Le prêt bancaire a été accepté, l'offre de prêt signé (par tous les deux) et les frais du notaire déjà payé ! Peut-on annuler à ce stade la vente ?
Que risque t-on si l'on d'entre nous ne signe pas l'act authentique de vente ? Que devons-nous faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/01/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Peut-on annuler à ce stade la vente ?
Que risque t-on si l'on d'entre nous ne signe pas l'act authentique de vente ? Que devons-nous faire ?

Malheureusement vous ne pouvez plus annuler le contrat. La signature du compromis vous engage ainsi que le vendeur à vendre et acheter et l'on ne peut revenir sur cette décision.
si vous refusez de signer le vendeur peut vous y contraindre par voie de justice, et en exiger de surcroît des dommages et intérêts.
Est ce que votre contrat comprend une clause de dédit?

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis