Certificat de célibat pour mariage après un PACS

Bonjour,

Je suis français PACSé depuis quelques années avec ma compagne de nationalité Libanaise.
Nous souhaitons à présent nous marier en France, et pour cela il nous faut un certificat de célibat.
Or, comme nous sommes déjà PACSé, nous ne sommes donc pas vraiment célibataires ... Est ce que l'on peut quand même se faire délivrer ce papier ou est ce qu'il y a un document spécifique pour ce cas? Je ne trouve l'information nul part.

Merci d'avance!

Bonjour
Sauf erreur, aux yeux de l'état civil, un célibataire lié par un PACS est bien toujours un célibataire, puisque le
mariage met fin au PACS. L'état de célibataire fait référence à un état matrimonial légal : selon le droit civil, le célibat est l'état de la personne non mariée.

Donc je ne comprends pas la demande, on devrait vous demander un certificat de PACS.
PS/ Le PACS prend fin à la date du mariage.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

En France, on ne peut plus exiger un certificat de célibat, une attestation sur l'honneur suffit, votre situation est donc étrange...
Il n'y a que des autorités étrangères qui peuvent demander un certificat de célibat...

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Superviseur

Le site des notaire nous dit qu'"il n’est pas nécessaire de dissoudre son pacs pour se marier avec son partenaire. Le pacs prendra fin à la date du mariage, et sa dissolution sera mentionnée sur les actes de naissance des nouveaux époux. "
En ce qui concerne le dossier, pour le futur conjoint de nationalité étrangère, on doit normalement joindre, outre l'acte de naissance (et sa traduction), un certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l'ambassade, un certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l'ambassade etc...

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Marck ESP, Administrateur
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