Droits de succession et types de contrats de mariage

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Posté le Le 21/07/2021 à 07:34
Bonjour,
Je me pose une question naïve: en cas de disparition d'une des deux personnes au sein d'un couple marié, les droits de succession varient-ils en fonction du type de contrat de mariage signé par les deux personnes ?
Par avance, merci.


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Posté le Le 21/07/2021 à 08:37
Bonjour,
Non, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession quelque soit le régime matrimonial.

Posté le Le 21/07/2021 à 11:28
Merci pour cette clarification.


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