FUTUR MARIAGE // DEMARCHE OPTIMISATION

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Posté le Le 13/11/2020 à 15:52
Bonjour,

En concubinage avec ma compagne, nous avons un projet de mariage et cherchons la meilleure solution pour notre cas.

Ma compagne, cadre dans le bancaire a deux enfants d'une première union. Pour ma part, je suis sans enfant, artisan eirl.

L'objectif principal de notre démarche étant de se sécuriser
mutuellement en cas de décès.

Nous sommes propriétaires indivis à 50/50 de notre résidence
principale. Un crédit immo est en cours pour ma compagne jusqu'en 2034, ma part étant soldée depuis longtemps.

Nous fonctionnons sur un système de comptes individuels :
- Comptes à vue (x2)
- Compte pro (1)
- Plusieurs Comptes à terme pro
- Livret A (x1)
- LDD (x2)
- PEL (x1)
- Parts sociales banque (pro et perso)
- Plan épargne retraite complémentaire (bénéficiaire désignée ma compagne)
- Contrat prévoyance entreprise de ma compagne (bénéficiaires : ses enfants et moi-même)

Une fois à la retraite, notre projet est de vendre notre maison pour l'achat d'un nouveau bien au soleil en France ou à l'étranger.

PLUSIEURS POINTS A ANALYSER

- En cas de décès, le conjoint survivant doit pouvoir jouir du bien,pas de possibilité pour les héritiers mutuels d'imposer leurs choix (départ, vente, location...)

Dans le cadre d'une donation au dernier vivant, nous souhaiterions inclure différentes clauses :

Après le décès , Ma compagne ou moi-même garde l'usus et le fructus de l'ensemble du patrimoine jusqu'à son propre décès puis il faudra une répartition équitable : la part pour ses enfants 50% du patrimoine et une autre part 50% pour mon héritière désignée ( ma nièçe, fille de mon frère ainé).

Concernant ma nièçe, nous cherchons un système lui permettant de limiter la taxation (55%)

Quelle solution pourriez-vous nous conseiller ?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 14/11/2020 à 10:00
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""Les actes rédigés par un notaire ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu'ils ont une valeur juridique validée par l'Etat. Cependant, il faut savoir qu'il est possible d'obtenir des conseils lors de permanences gratuites organisées ponctuellement.""

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