Mariage / acte de naissance - Pacs

Bonjour,
nous sommes le 8 octobre et je dois me marier le 31 octobre. Avec mon conjoint nous sommes pacsés par un notaire depuis 2018. Ma mairie vient de s'apercevoir que la mention pacs n'est pas indiquée sur nos actes de naissance (à cause d'un oubli du notaire) et ma maire me dit que cela pourrait annuler le mariage.
Est-ce vrai ou peut-on se marier même si la mention n'est pas inscrite ?
Merci
Cordialement

Bienvenue,

Sur un plan juridique, le mariage avec votre partenaire met automatiquement fin au PACS. Le notaire qui a enregistré votre PACS en 2018 a oublié d'envoyer l'avis modificatif à vos mairies de naissance respectives pour apposer la mention marginale, mais je pense que cela ne peut vous priver du droit fondamental de vous marier.

Comme solution, je pense qu'il faudrait appeler l'étude du notaire et exiger qu'il adresse en urgence les actes du PACS aux mairies de vos lieux de naissance respectifs.
Parellèlement, il faut informer la mairie que le notaire procède à la régularisation en urgence.

Je suppose que les services d'état civil rencontrent assez fréquemment ce genre de cas.

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Marck, Administrateur

Merci pour votre réponse, nous avons lancé la démarche pour le notaire hier, mais le délais très réduit nous fait un peu peur et nous avons peur que les documents ne soient pas mis à jour à temps ... Pour notre "petite" mairie c'est la première fois qu'ils sont face à ce cas...