Mariage et droit caf

Bonsoir, je viens de me marier mais nous ne souhaitons pas vivre ensemble, pas avant que les enfants soient plus grand. Comment déclarer cela a la caf afin de continuer a percevoir les aides sociales? Nous avons un contrat de mariage de séparation de bien et chacun notre logement et chacun nos factures distinctement. Merci

Bonjour Elo,

ceci est un forum juridique et non pas une association qui vous apprend à frauder.

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Bien respectueusement

Bonjour,

Si vous êtes mariés mais que vous ne viviez pas ensemble votre couple est considéré séparé. La caf vas trouvée sa étrange et va certainement envisager une tantive de fraude. Sauf si l'adresse fiscale du couple est bien établi alors que l'un des conjoints réside ailleurs pour des raisons professionnelles. Il est bien évidant que la résistance secondaire pour raison professionnelle ne doit pas être dans la même ville mais à une distant suffisante au vu du temps du trajets entre le domicile du couple et lieux de résidence pour le travail d'un des conjoint ne permet pas matériellement, chaque jours, de pouvoir revenir au foyer fiscal du couple en dehors des weekends.

Bonjour,

Deux époux peuvent légalement vivre séparément, et avoir deux domiciles distincts. Aux yeux du fisc, deux époux séparés de biens peuvent avoir deux résidences principales distinctes et être imposés séparément.

Le mieux est de demander à la CAF comment procéder dans votre situation. Je suppose que comme dans le cas des époux séparés vous allez déclarer chacun vivre seul avec vos enfants dans votre foyer. Je n'ai pas trouvé de texte applicable à votre situation, à moins que l'on ne vous fasse entrer dans la case "époux séparés".

Si vous faites l'objet d'une imposition fiscale commune, il est possible que la CAF vous considère comme un seul foyer.

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Modératrice