Mariage et lieux de résidence séparés

Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons nous marier mais nous souhaitons conserver des lieux de résidence séparés pour le moment.

Lui est propriétaire, et moi locataire (et cheffe d’une micro entreprise déclarée à mon adresse de location).

Quel régime choisir pour être dans la légalité ?

Il semblerait que nous devrions faire un contrat de séparation de biens, mais dans ce cas, il sera donc impossible de déclarer nos impôts en commun ?
Est-il possible de déclarer son domicile comme résidence fiscale bien que je vive en location à une autre adresse si nous optons pour le régime de la communauté ?

Tout est très confus pour nous, si quelqu’un pouvait nous aider à comprendre, ça nous serait vraiment utile. Merci d’avance.

Bonjour

On peut très bien avoir plusieurs résidences .

Mais un seul domicile principal, les autres étant des résidences secondaires .
C'est ce qu'il se passera si vous faites une déclaration fiscale commune , séparation de bien, ou pas .
Attention donc si vous êtes locataire, le bail est souvent fait au nom d'une résidence principale : pas secondaire .

Sachez que vous pouvez très bien demander à ne pas faire partie de la diffusion publique auprès de l'INSEE en l'argumentant .

Sur certains sites vous pouvez leur demander directement .
Si c'est ça le problème

Bonjour,

Les époux peuvent habiter séparément, peu importe leur régime matrimonial.

Sur le plan juridique :
- vis-à-vis de votre bailleur vous devez résider huit mois par an dans le logement loué si c'est un bail de résidence principal
- la situation est un peu bancale en cas d'imposition non séparée car vis-à-vis des impôts ce sera une résidence secondaire.

Le risque, si votre résidence principale n'est pas le bien loué, est que le propriétaire casse le bail pour manquement à vos obligations. Il est possible de louer avec un bail civil qui vous dispenserait de cette obligation.

La séparation de biens n'est pas obligatoire dans votre cas, mais des époux séparés de biens vivant séparément doivent faire l'objet d'une imposition distincte :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-CHAMP-20-20-10-20160603#Situations_dimposition_sepa_20

Si vous êtes mariés sous un régime communautaire, vous serez imposés ensemble, et votre couple ne pourra avoir qu'une seule résidence principale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752

Prenez conseil auprès d'un notaire (qui sera nécessaire pour rédiger un contrat de mariage).

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Modératrice