Mariage et usufruit

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Posté le Le 11/10/2022 à 14:58
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'une maison depuis plusieurs années, elle s'est mariée il y a 4 ans et a donné l'usufruit en cas de décès, à son mari.
Aujourd'hui elle a la maladie d'alzheimer, elle a besoin d'être placée.
Le mari a t-il le droit de rester dans la maison ou nous ses enfants, avons le droit de vendre le bien, après demande au juge des tutelles, pour pouvoir la placer en maison de retraite ? D'avance merci pour vos réponses.

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Posté le Le 11/10/2022 à 15:13
Bonjour

Ce domicile est le domicile conjugal, qu'importe qui le possède, donc personne ne pourra l'en faire partir : on ne peut pas vendre le domicile conjugal si le conjoint n'est pas d'accord .

Vous n'avez aucun droit sur cette maison, donc vous ne pouvez rien faire .
Si votre mère n'a pas les capacités d'agir en son nom, il faudra demander une mesure de protection telle une tutelle .

Posté le Le 11/10/2022 à 15:17
NB : Votre mère étant mariée, on sollicitera en premier le conjoint qui a un devoir de secours s'il y a des frais .
S'ils sont mariés sans contrat qu'importe si les revenus sont à elle ou à lui : ils sont à eux .

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