Quel regime matrimonial ?

Bonjour,

Mon mari et moi nous sommes mariés en 2021 en France. Cependant, nous avons déménagé à Hong Kong quatre mois après notre mariage en raison de son travail. Par la suite, nous nous sommes installés en Italie en 2023, toujours pour des raisons professionnelles.

Une notaire nous a informés que, étant donné que nous avons établi notre résidence à l’étranger peu de temps après notre mariage civil en France, notre régime matrimonial serait celui du pays d’accueil (Hong Kong), en l’occurrence le régime de séparation des biens. Cela m’a un peu perturbée, car je ne comprends pas bien cette situation. Elle a mentionné que cela relevait des droits internationaux.

Merci pour votre aide.

Bonjour et bienvenue

Les règles de droit international privé peuvent être complexes et dépendent de conventions internationales et des lois nationales des différents pays concernés (France, Hong Kong, Italie).

Par exemple, depuis le 29 janvier 2019, un règlement européen permet aux époux de choisir la loi applicable à leur régime matrimonial, soit celle d’un pays dont l’un des conjoints possède la nationalité, soit celle de leur résidence habituelle au moment du choix.
Si vous n’avez pas fait ce choix, la loi de votre première résidence commune après le mariage pourrait s’appliquer (France ?)
Il serait bon du voir avec un avocat spécialisé en droit international privé.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)