Regime matrimonial

Bonjour,

Nous nous posons certaines questions avec ma fiancé par rapport au regime matrimonial.

Notre situation est la suivante:
- Nous sommes propriétaires d'une maison en résidence principale que nous avons acheté avec un gros apport de 300k. Madame a amené 60k sur les 300k, et j'ai amené 240k.
- Nous avons des investissements en cours (environ 70k) a mon nom.
- Nous avons 2 enfants en bas age.
- Madame travaillait en tant qu'ingénieur, mais a laché son boulot pour s'occuper de nos filles pendant leurs premières années de vie. Elle est maintenant en profession libérale et gagne très peu. Le foyer dépend en grande partie de mes revenus pour vivre.

Nous souhaiterions être protégés par rapport a 2 évenements de la vie:
- En cas de séparation, je souhaite être protégé pour récupérer les fonds propres que j'ai amené pour l'achat de la maison et pour les investissements.
- En cas de décès me concernant, Madame souhaite pouvoir continuer à élever nos filles dans de bonnes conditions car elle gagne très peu actuellement. Elle ne veut pas être bloquée par le fait de ne pas pouvoir vendre la maison par exemple, ou récupérer les fonds des investissements. Je crois qu'en régime de communauté classique elle aurait l'usufruit de la maison, mais cela ne suffit pas car ses revenus ne lui suffiraient pas a rembourser le crédit de la maison et élever nos filles.
- De mon coté je ne suis pas chaud pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, car je ne veux pas déhériter mes filles, et en cas de séparation cela m'est trop préjudiciable.

Que recommenderiez vous dans notre situation ?

Merci pour vos lumières.

Bonjour,
Consultez un notaire.
Vos souhaits sont contradictoires, il faudra faire des choix dans un sens ou dans l'autre.
Selon que vous focalisez sur la succession ou sur la séparation les options diffèrent.

Bonjour,

En cas de décès me concernant, Madame souhaite pouvoir continuer à élever nos filles dans de bonnes conditions car elle gagne très peu actuellement.
Si l'idée est de pouvoir lui permettre d'élever vos filles dans de bonnes conditions, cela peut se résoudre de manière assez simple. Déjà votre épouse aura l'usufruit des biens de vos filles jusqu'à leurs 16 ans, y compris celui des liquidités.

Et surtout elle aura l'administration légale de leurs biens, et donc le pouvoir (si nécessaire avec l'accord du juge pour quelques opérations comme une vente immobilière) de disposer de leurs biens.

Vous pouvez par ailleurs prendre des dispositions spécifiques concernant les biens dont vos filles vont hériter de vous pendant leur minorité (par exemple prévoir que certaines sommes devront en cas de besoin être disponibles pour leur entretien. Un notaire peut vous conseiller.

En cas de séparation, je souhaite être protégé pour récupérer les fonds propres que j'ai amené pour l'achat de la maison et pour les investissements.
Il est possible de prévoir une clause de reprise d'apport à la communauté.

et en cas de séparation cela m'est trop préjudiciable.
Pas forcément, car en cas de séparation, au vu de la situation Madame aurait probablement droit à une prestation compensatoire, dont le montant dépendrait en grande partie de ses moyens (et donc de son patrimoine).

mais cela ne suffit pas car ses revenus ne lui suffiraient pas a rembourser le crédit de la maison et élever nos filles.
Vu la situation cela vaudrait la peine d'assurer le crédit à 100 % sur votre tête. Cela résoudrait le problème du remboursement en cas de décès prématuré... sauf si vous avez un problème de santé préexistant entraînant une exclusion.

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Modératrice

Bonjour

Elle est maintenant en profession libérale
Et pourquoi pas la séparation de biens, régime recommandé quand au moins un des membres du couple exerce une profession indépendante ?
https://fourez.notaires.fr/informations-et-conseils/conclure-un-contrat-de-mariage/39

Bonjour.

Les proportions de propriété dans la résidence principale ont-elles été calculées en cohérence avec vos apports, et avec vos engagements dans l'éventuel emprunt ? Dans ce cas, il n'y a pas de souci majeur dans les calculs du partage. Notez qu'on ne récupère jamais son apport, mais la valeur en laquelle il s'est transformé (donc avec plus-value ou moins-value, selon les circonstances économiques et autres).

Par ailleurs, qu'entendez-vous par "investissements en cours" ?

Le droit d'usufruit légal du conjoint survivant ne dépend pas du régime matrimonial. Il dépend du fait que tous les enfants du défunt sont communs avec le survivant. L'usufruit s'applique aux éventuels biens ou parts indivises de biens propres et à la moitié de l'éventuelle communauté.