Renonciation à la pension compensatoire avant mariage

> Famille > Mariage > Mariage civil

Posté le Le 16/05/2023 à 06:31
Bonjour,
Est il possible d’établir dans le contrat de mariage que les deux parts souhaitent renoncer à la pension compensatoire en cas de divorce ?
En effet nous n’avons pas les mêmes revenus et cette pensions freine nos idées de mariage .


Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/05/2023 à 06:42
Bonjour,
Une prestation (pas pension) compensatoire est déterminée par un jugement, et ne peut pas être définie à l'avance.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2236

Lors d'un divorce, on compare les situations en comparant l'actuelle et celle qui aurait été si le mariage n'avait pas été conclu.
Et la prestation compensatoire est prévue pour compenser la différence de niveau de vie entre les 2 situations.

Pour le moment votre revenu inférieur n'est pas une conséquence du mariage, il n'entre pas en considération en cas de divorce.

Par contre si (exemple) vous arrêtez de travailler pour suivre votre mari dans une carrière militaire et que les déménagements successifs vous empêchent de mener une carrière vous-mêmes, il y aura une prestation compensatoire.

Posté le Le 16/05/2023 à 06:44
Bienvenue
Il n'est pas possible de renoncer d'avance à demander une prestation compensatoire.
Cela ne peut se faire que lors du divorce.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 17/05/2023 à 19:05
Bonjour,
Le sujet m’intéresse car je suis dans la même situation.
Donc en clair :

Si je gagne plus d’argent que mon conjoint juste à cause d’une différence de carrière professionnelle en amont de notre mariage .
Que ce fossé de revenu s’agrandit avec le temps juste à cause de mes qualifications qui sont mieux rémunérées que les siennes pendant notre mariage.

En cas de divorce, il n’y aura pas de prestation compensatoire ?

Même si je gagne 3000 , mon conjoint 1200?

Merci beaucoup

Posté le Le 17/05/2023 à 20:08
Bonjour,
Il n'y a rien d'automatique concernant cette prestation compensatoire.
Il n'y a pas que le niveau de revenu initial, il faut aussi considérer les choix de vie qui auront été faits durant le mariage et qui peuvent avoir amplifié la différence de revenus ... ou pas.

Posté le Le 18/05/2023 à 05:26
Bonjour


Liloup vous oubliez le 3 ème point, prépondérant :
Il faut aussi que le couple ne favorise pas votre carrière plutot que la sienne parce que vous gagnez plus .

Donc cela veut dire qu'il ne doit pas vous suivre au gré de vos mutations, et qu'il ne diminue pas /arrete de travailler pour le couple ou les enfants ( congé enfant malade, congé parental etc)etc.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis