Mariage d'une française avec un guinéen, précisions

Bonjour,

Introduction :
*Je suis une jeune femme de 26 ans, de nationalité française.
*J'habite en France et je travaille à Genève, en Suisse (je suis frontalière). Mon salaire net est d'environ 2'600.- euros.
*Mon casier judiciaire est vierge et je n'ai jamais eu de souci pour le paiement de mes impôts.

Mon problème est le suivant :
Mon petit ami (depuis 5 ans) est d'origine guinéenne sans papiers d'identité, il a déjà fait une demande d'asile à Lille en 2006 qui a été refusée et est actuellement en procédure de rééxamen à Paris. Il n'a pas encore reçu son récepissé de 3 mois. De plus, il est rentré en France illégalement, c'est à dire, sans visa.

Actuellement, nous sommes en train de réfléchir sérieusement à nous marier. Nous aimerions qu'il n'ait pas à regagner son pays après le mariage pour y demander un visa long séjour.

Pouvez-vous nous expliquer toutes les démarches à entreprendre, les risques, les difficultés pour notre mariage?

Bonjour Madame


Je comprends parfaitement le souci mais étant donné que votre ami est en situation irrégulière, il est plus que probable qu'il soit contraint de regagner son pays afin de solliciter un visa long séjour.
Quant à votre mariage: aucune difficulté ne se pose. Vous pouvez tout à fait vous marier, l'officier d'état civil ne peut s'y opposer mais il est possible qu'il prévienne le préfet de la situation irrégulière de votre ami ce qui peut conduire à une procédure de reconduite à la frontière.
Je comprends que tout ceci ne soit pas de très bonnes nouvelles mais à l'heure actuelle la législation relative au droit des étrangers s'est durcie et en particulier dans les cas de situation irrégulière.
Ceci étant il est aussi possible qu'aucune difficulté ne survienne après le prononcé de votre mariage et que la préfecture accepte que les démarches relatives au visa long séjour soient faites depuis la France si vous justifiez d'une vie commune de plus de 6 mois.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Et au sujet de sa demande d'asile? quand est-il?

Madame,

En fait pour répondre à votre question tout dépend de ce que la préfecture a répondu.
Est ce que votre ami a reçu une autorisation provisoire de séjour d'un mois?

Cordialement

Pour l'instant non. Il a déjà eu 4 rendez-vous à la préfecture de Police de Paris pour son dossier de réexamen.
A chaque rendez-vous ils lui demandent de revenir le mois prochain avec 4 photos d'identité (pour faire son récepissé) car ils disent être en attente du transfert de son dossier depuis Lille jusqu'à Paris.
Son prochain rendez-vous est fixé au 16 septembre 2010. Espérons qu'il aura se fameux récépissé.

Chère Madame,

J'espère que tout va bien se passer car en effet la demande de réexamen se déroule comme une première demande.

En principe la préfecture délivre une APS de 15 jours et le formulaire de réexamen de l’OFPRA. Votre ami aura alors 8 jours pour transmettre son dossier complet à l’OFPRA qui l’enregistre et décide s’il faut examiner à nouveau votre situation. L’OFPRA vous notifiera sa décision.

Cordialement

Cela veut dire qu'en fait il n'aura une autorisation provisoire de séjour que pour une durée de 15 jours? Ou est-ce une APS juste le temps de déposer le dossier ? Yen aura-t-il une plus longue pour le réexamen du dossier?

J'en reviens au mariage, s'il a ce fameux récépissé, pourra-t-il le présenter comme papier d'identité pour le dossier de mariage?
Mis à part ce récepissé, quel papier d'identité peut-il fournir?

En tant que conjoint de français, si nous prouvons qu'il y a bien vie commune 6 mois après le mariage (factures aux deux noms, compte bancaire joint, photos, etc.) pourra-t-il espérer régulariser sa situation sur le sol français ou devrons-nous vivre dans le doute?

De plus, je suis tombée enceinte récemment mais j'ai malheureusement fait une fausse couche. Dois-t-on attendre qu'il régularise sa situation pour envisager un enfant pour ne pas vivre dans la peur que cet enfant ne puisse connaitre son père?

Devons-nous rencontrer un avocat pour nous faciliter la tache? Si oui, ce que je pense fortement, pouvez-vous nous communiquer les coordonnées d'un avocat spécialisé dans le droit des étrangers en haute-savoie?

Bonjour Madame,

En principe si votre ami remplit les conditions de recevabilité de sa demande il reçoit une
APS de 15 jours à 1 mois.
Ensuite il devra remplir le formulaire de demande d'asile en français, le signer, y joindre 2 photos d'identité, tous les documents d'identité et/ou de voyage,la photocopie de l'APS et d'envoyer le tout à l'OFPRA dans un délai de 21 jours.
A la réception du dossier, l'OFPRA lui adressera une "lettre d'enregistrement" qui lui permet notamment de bénéficier d'un récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile, valable 3 mois et renouvelable jusqu'à la décision de l'OFPRA et éventuellement de la Cour nationale du droit d'asile.


L'APS n'est pas un document d'identité mais uniquement la preuve de l'autorisation de résider sur le territoire française. Il devra donc fournir les documents nécessaires: carte d'identité, extrait d'acte de naissance, justificatif de domicile.

Cela est possible mais je ne peux préjuger de la décision. En outre, si sa demande d'asile est acceptée la question ne se posera plus.



Chère Madame, je ne me permettrais pas pas de rentrer dans votre vie privée. Tout dépend de ce que vous désirez. En même temps en tant que père d'un enfant français et s'il contribue à son entretien et à son éducation , cela peut justifier une demande de carte de séjour mention vie privée et familiale également.


Si cela peut vous rassurez n'hésitez pas.