Mariage et divorce sans transcription

Etant français de naissance je me suis marié en Tunisie avec une tunisienne et j'ai divorcé la même année.
Je n'ai fait ni transcription du mariage ni du divorce auprès de l'etat civil français.
Je souhaite aujourd'hui me remarier en France, mon acte de naissance est vierge (sans mention de mariage ni divorce) cependant les services de l'etat civil sont informés de mon précédent mariage en Tunisie.
Puis-je me remarier et faire la régularisation de transcription après ?
Qu'elle loi ou décret m'oblige à faire la transcription avant remariage ?
Si le mariage a lieu en France sans transcription du premier mariage et du divorce qu'elle est le risque encouru (annulation...) ? des poursuites peuvent -elles être entreprises à mon égard et par qui ?
Je voudrais me remarier rapidement et les délais de transcription sont très longs ( > 1 an pour le divorce).

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Pourquoi ne pas transcrire votre divorce avant de vous remarier?

Cordialement

Bonjour,
En fait j'ai modifié le message le 18/01 pour répondre à votre demande de renseignement complémentaire à savoir pour quel motif je ne souhaitais pas faire d'abord la transcription avant remariage : il s'agit d'un problème de délai car il est clairement dit qu'il n'y a pas de délai maximum et le consulat m'a dit que cela pouvait durer plusieurs années !!
Merci de votre réponse

Bonjour Monsieur,

Je crains malheureusement que vous n'ayez pas d'autre solution que d'attendre la transcription de votre divorce.
En effet, sans transcription votre mariage en France serait susceptible d'être déclaré nul puisque n'ayant pas rapporté la preuve de votre divorce vous êtes considéré comme déjà marié et de ce fait en situation de polygamie.
Le procureur de la République doit s'assurer que le jugement de votre divorce est opposable en France. Sans cela encore une fois votre mariage serait considéré comme nul.

Cordialement

Je crois comprendre d'après votre réponse :
- qu'il n'y a pas de texte de loi ou décret qui oblige formellement à transcrire mariage et divorce faits à l'étranger ;
- que le risque d'annulation du nouveau mariage existe mais qui entreprendra ce recours ? sur quoi se fondera-t-il puisque l'administration française n'est qu'informée de mon précédent mariage (consulat averti par mon ex épouse)sans détenir de document ?

Bien sûr j'ai en ma possession les actes de mariage, jugement de divorce avec certificat de non recours, traduits en français.

Merci de votre réponse

Monsieur,

Avant de répondre à votre question, je souhaiterais juste une précision.
Vous êtes vous mariée devant l'autorité étrangère ou devant le consulat de France?

Cordialement

Je me suis marié devant l'autorité tunisienne

Monsieur

Étant donné que les services d'état civil sont informés de votre précédente union par le biais du consulat français en Tunisie, vous ne pouvez vous remarier que si le procureur de la République française peut s'assurer que votre précédente union a légalement était dissoute par le divorce.
Sans cette vérification, il peut s'opposer à votre mariage voire demander sa nullité si vous vous mariez sans respecter cette formalité.
Certes aucune loi ne vous contraint à transcrire votre mariage et votre divorce mais le fait que le procureur ne puisse s'assurer de la dissolution du mariage engendre l'opposition à votre nouveau mariage.

Cordialement

Je vous remercie de vos réponses
cordialement

Au plaisir de vous informer à nouveau.

Bonjour,
j'expose mon problème: je suis tunisien résident en France. J'étais marié en Tunisie en Juin 2010, j'ai ramené ma femme via le regroupement familial en Mars 2011. On était divorcés en Tunisie en Aout 2012 et j'était remarié avec une franco-tunisienne en Septembre 2012 en Tunisie (Acte de mariage Tunisien).Mes questions :
1- Etant donné que je n'ai fait aucune procédure de transcription, suis en situation légale en France??
2-Ma première femme risque de perdre ses droits de séjour en France, elle ne travaille pas donc aucun changement de statut envisageable puisque il y a une rupture de vie commune. Si je re-divorce en Tunisie et je me remarie avec ma première femme en Tunisie ,est ce que ceci pourra lui garantir le renouvellement de son titre de séjour, puisque il s'agit seulement d'une rupture temporaire de vie commune. (Pour info je fait pas ça pour m'amuser, mais c'est parce-que j'ai découvert après le divorce que mon ex-femme souffre d'une maladie rare et invalidante et que elle a besoin de rester en France pour se soigner).