Mariage, PACS ou autre ?

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Posté le Le 06/09/2022 à 17:54
Bonjour,

J'envisage de me pacser, ou de me marier, avec ma compagne pour la mettre à l'abri du besoin si je décède.
Mon capital (immobilier) est beaucoup plus important que le sien.
Nous n'avons pas d'enfant.

J'aimerais trouver un montage qui :
- permette à ma compagne d'hériter sans trop de frais si je décède.
- récupérer mon capital (ou la plus grande partie) si l'on se sépare.
Le tout, en évitant de payer trop de frais...

Quelles sont les possibilités ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 07/09/2022 à 05:25
Bonjour
Pour les époux, le choix offert au survivant en l'absence de mesure plus favorable ou de testament est 25% en propriété ou 100% en usufruit.
Pour des partenaires de PACS, un testament est nécessaire car le survivant n'est pas héritier.
Dans les 2 cas, aucun droit de succession pour l'époux survivant.
Pensez aussi à la réversion de retraite, qui n'existe que dans le mariage.

Pour garantir le risque de séparation, il faut faire le choix de la séparation des biens.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 07/09/2022 à 06:06
Citation :
Pour les époux, le choix offert au survivant en l'absence de mesure plus favorable ou de testament est 25% en propriété ou 100% en usufruit.


Bonjour ESP,
Ce que vous écrivez correspond à un couple marié avec des enfants, ici il n'y en a pas (à voir si cela restera ainsi).
Sans enfant, l'époux survivant est en concurrence avec les parents s'ils sont en vie :
- si les 2 parents sont en vie, chacun reçoit 25% PP et le conjoint 50%
- si 1 seul parent en vie, il reçoit 25% PP et le conjoint 75%
- si aucun parent en vie, le conjoint reçoit 100% PP

S'il y a des frères et soeurs, il peut y avoir un droit de retour pour les biens de famille.

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Superviseur

Posté le Le 07/09/2022 à 19:25
Bonsoir,

Merci pour vos réponses rapides.

J'aimerais juste clarifier ce que j'ai compris.

Nous n'avons pas d'enfant et approchons tous deux de la soixantaine.
Nos parents, très âgés, n'ont que peu de chance de nous survivre.
Je suis fils unique. Ma femme a 2 soeurs.

1. En cas de mariage, avec séparation des biens, chacun reste pleinement propriétaire de ses propre biens. Ce qui simplifie les choses en cas séparation.

2. Si je décède, ma femme hérite de la totalité de mon capital quasiment sans frais de succession.

3. Le mariage offre la possibilité à ma femme de toucher une pension de réversion.

C'est bien cela ?

Posté le Le 08/09/2022 à 04:45
Oui, c'est ça.

__________________________
Superviseur

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