Médiation dans les relations entre des parents

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Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Dans un cas de litige qui n'a pas été porté devant la justice, si les deux partis choisissent un médiateur (dont ce n'est pas le métier et qui s'est porté volontaire) ce médiateur a-t-il le droit d'imposer ses conditions de déroulement de la médiation sans en avertir l'autre parti?
Le médiateur a-t-il le droit de donner son avis sur la question et de défendre ou d'intervenir en faveur de l'autre parti?

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Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Dans un cas de litige qui n'a pas été porté devant la justice, si les deux partis choisissent un médiateur (dont ce n'est pas le métier et qui s'est porté volontaire) ce médiateur a-t-il le droit d'imposer ses conditions de déroulement de la médiation sans en avertir l'autre parti?

Qui a désigné ce médiateur?
Quelles sont ces compétences?
Quelle est la nature du litige?

Cordialement

Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le médiateur nous a spontanément proposé son aide que nous avons acceptée.


Le litige qui nous oppose est un peu compliqué.
En réalité tout est parti d'un mail envoyé de notre part à l'organisation de l'évènement , qui contenait certaines informations les mettant en garde contre une personne avec laquelle nous avions des conflits.
Cependant, cette personne ayant eu vent de ce message électronique nous a directement menacées de nous attaquer en diffamation. Pendant plusieurs jours, il nous a intimidées, menacées d'aller à la justice si nous ne démentions pas nos dires que nous avons exposés dans cet e-mail.
Ce médiateur, au courant de nos différents, nous a donc proposé de régler cela calmement, autour d'un verre, entre adultes.
Nous avons évidemment accepté cette proposition qui nous permettait d'ouvrir un dialogue constructif et de pouvoir nous défendre. Cependant, ce que l'autre parti nous demande de démentir est vrai, nous avons des preuves écrites de tout ce qui a été écrit dans cet e-mail, sauf concernant deux points litigieux mais dont nous avons des éléments en notre faveur.

Après nous avoir menacé de porter cela devant les tribunaux, cette personne avec qui nous avons ce différent accepte notre entrevue avec le médiateur avant de revenir sur sa décision de nouveau pour nous menacer de nous attaquer en justice, puis de revenir encore sur sa décision en acceptant finalement l'entrevue.
Cependant, il impose ses conditions à notre médiateur qui ne semble pas comprendre notre situation puisque le litige concerne trois personnes, or le parti adverse ne souhaite s'entretenir qu'avec une seule personne, ce que le médiateur ne semble pas comprendre.
En effet, l'auteure du mail par qui tout est intervenu ne semble pas être invitée au face à face de prime abord, ce que nous ne comprenons pas, puisque la requête de notre opposant concerne le démenti de ce qu'elle a écrit.
Nous avons tenté, nous aussi, de demander quelques conditions, notamment la possibilité d'avoir des témoins lors de l'entrevue ou même de pouvoir conserver un enregistrement de ce dialogue. Nos propositions ont toutes été refusées par le médiateur.

De plus, nous possédons des preuves écrites de chantage affectif, de chantage, d'intimidation, de menace, de mensonge, le parti adverse s'exprime à la place d'autres personnes et dit des mensonges, il nous tient sous le joug de la terreur en nous menaçant verbalement et en promettant des menaces physiques. Nous avons en notre possession toutes les preuves écrites de ces méfaits (menaces, chantage, intimidations, mensonges avoués, insultes etc.). Nous avons également des éléments (écrits par lui) qui prouvent que cet homme est violent, qu'il prend des médicaments agissant sur le comportement, qu'il voit un psychologue, qu'il boit et consomme des substances illicites. Donc nous possédons des dizaines de preuves écrites, si ce n'est deux, voire trois fois plus.

Au jour d'aujourd'hui, cette personne nous demande de redevenir ami avec elle, de "marcher main dans la main" avec elle. Cependant, après les menaces et les chantages nous ne pouvons accepter de le considérer comme tel. Nous avons peur de cet homme.
Cependant, notre médiateur lui, nous pousse à accepter sa demande d'ami et de réconciliation que finalement cet homme n'a agi qu'après un "coup de sang" et qu'il a les honneurs pour lui car il souhaite se soigner et régler le problème le plus rapidement possible.
A noter que nous sommes trois jeunes femmes de 23, 24 et 25 ans et que le litige concerne également un jeune homme de 18 ans ( qui a reçu les menaces physiques), et que l'auteur de ces méfaits est un homme de 30 ans ayant déjà fait de la garde à vue et ayant l'insulte facile.

Nous ignorons comment se déroulera cette médiation, si le médiateur a le droit d'intervenir quand il le souhaite ou non, si nous allons devoir présenter des preuves et surtout quel poids aura cette entrevue si nous sommes attaquées pour diffamation, s'il n'en résulte aucun enregistrement, aucune preuve?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Nous avons tenté, nous aussi, de demander quelques conditions, notamment la possibilité d'avoir des témoins lors de l'entrevue ou même de pouvoir conserver un enregistrement de ce dialogue. Nos propositions ont toutes été refusées par le médiateur.


Etant donné que vous n'êtes pas devant une juridiction, vous ne pouvez pas solliciter la présence de témoins et en aucune façon un enregistrement.

Citation :
Nous ignorons comment se déroulera cette médiation, si le médiateur a le droit d'intervenir quand il le souhaite ou non, si nous allons devoir présenter des preuves et surtout quel poids aura cette entrevue si nous sommes attaquées pour diffamation, s'il n'en résulte aucun enregistrement, aucune preuve?

La médiation est informelle. Les parties se mettent autour de la table afin de trouver un accord et le médiateur est une sorte d'arbitre.
Il ne s'agit pas de trouver un coupable et une victime mais d'essayer d'établir un accord.
Par ailleurs, la diffamation est une infraction contraventionnelle punie d'une peine d'amende de 38 euros.

Cordialement

Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Avons-nous le droit de refuser au final la médiation si les conditions de l'autre parti ne nous conviennent pas et s'il ne désire pas revenir dessus?
Si nous ne trouvons pas un équilibre satisfaisant entre nos conditions et celles du parti adverse, pouvons-nous tout simplement dire que nous ne sommes pas d'accord et abandonner la médiation même si le médiateur continue de nous y inciter?
Si ensuite nous sommes attaquées pour diffamation, le refus de cette médiation sera-t-il retenu contre nous et jouera-t-il en notre défaveur?

Posté le Le 07/03/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

Avons-nous le droit de refuser au final la médiation si les conditions de l'autre parti ne nous conviennent pas et s'il ne désire pas revenir dessus?

Vous êtes en droit de refuser la médiation et ce d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un médiateur de la République.
Citation :

Si nous ne trouvons pas un équilibre satisfaisant entre nos conditions et celles du parti adverse, pouvons-nous tout simplement dire que nous ne sommes pas d'accord et abandonner la médiation même si le médiateur continue de nous y inciter?

Il ne s'agira pas d'un abandon de la médiation mais d'un échec si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord.

Citation :
Si ensuite nous sommes attaquées pour diffamation, le refus de cette médiation sera-t-il retenu contre nous et jouera-t-il en notre défaveur?

Tout d'abord je doute que pour une simple diffamation le procureur poursuive.
Ensuite cela dépend de ce qui vous aura été proposé par le médiateur. Si vraiment il ressort de la médiation que vous avez été de mauvaise foi cela ne sera pas très positif.

Cordialement

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