Modalités de mariage avec un sans papiers et renseignements

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Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
Bonjour je suis de nationalité française je souhaite me marier avec un sans papier de nationalité marocaine qui réside depuis 9 ans en france de façon irrégulière va t il etre expulsé quels sont les démarches?

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Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Vous pouvez vous marier avec une personne en situation irrégulière mais il faut prendre en considération deux élements.
Tout d'abord, ce mariage ne permettra pas de régulariser automatiquement sa situation.
En effet, une fois mariés, votre mari devra retourner dans son pays d'origine afin de solliciter un visa long séjour pour conjoint de français.
Ensuite, vous pouvez vous marier en France même s'il est en situation irrégulière. Cependant il existe un risque. En effet, le maire saisi systématiquement le procureur de la République de tous les mariages mixtes (entre un étranger et un Français)
Le maire ne peut s'opposer à votre mariage mais il doit informer le procureur de la République s'il a connaissance d'un délit ou s'il a un doute sur votre intention de fonder un foyer.
Dans ce cas, une obligation de quitter le territoire peut être prononcée.

Cordialement

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