PACS et mariage antérieur non reconnu en France

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Posté le Le 28/03/2023 à 15:24
Bonjour

Je me trouve dans une situation à laquelle je ne trouve pas de réponses.
Mon ami s’est marié au Ghana sans faire reconnaître son mariage en France (une procédure de divorce au Ghana va être engagée).
Nous voudrions savoir s’il nous est possible de nous PACSER (sachant que le PACS n’est pas reconnu au Ghana) étant donné que son mariage n’est pas reconnu en France et donc non valide ici.

Merci de vos réponses

Cordialement

Jenjen78

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Posté le Le 28/03/2023 à 15:31
Bonjour,

Attendez le divorce. Même si le mariage n'est pas reconnu en France, ça le placerait quand même en situation de polygamie (et pour un étranger, c'est une situation dangereuse, point de vue expulsion). Même non reconnu à l'état-civil français, et même réalisé sous une forme invalide aux yeux de la loi française, un mariage à l'étranger n'est pas sans effets juridiques en France.

Il devra de plus produire un certificat de coutume de son pays natal attestant qu'il est célibataire. Donc à moins de produire un faux...

__________________________
Modératrice

Posté le Le 28/03/2023 à 16:40
Bonjour

Merci de votre réponse. J’avais oublié de préciser que mon ami est français donc non concerné par la présentation du certificat de coutume.

Cordialement

Jenjen78

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