Personnes non françaises, résidants en France avec titre séjour

> Famille > Mariage

Posté le Le 24/04/2023 à 14:37
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'état français (préfecture, mairie) est en mesure (surtout en droit) de reconnaître/accepter/considérer le mariage de deux étrangers (Allemand et Philippin), mariage qui a été célébré à l'étranger (sur une île anglaise), ces deux personnes vivant en France, pour octroyer un titre de séjour français, sachant que l'un des deux est déjà en possession d'un titre de séjour, donc le 2e titre de séjour se trouve lié au premier.

Ma question est donc, sur quelle base le 2e étranger peut être considéré comme l'époux de l'autre pour un mariage qui n'a jamais été célébré en France ni retranscrit ou que ce soit?

J'espère avoir été le plus claire possible, mais je demeure disponible pour plus de détails, si nécessaire.

Merci!!

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Posté le Le 24/04/2023 à 16:32
Bonjour,

Les actes d’état civil établis par des autorités étrangères font foi en France.

L’acte de mariage établi par une autorité britannique devrait être admis en France après légalisation par le consulat du Royaume-Uni.

Il faudrait cependant s’assurer de la légalité de la célébration du mariage au regard de la loi britannique.

Au cas où ce mariage ne serait pas légal, les deux époux seraient demeurés célibataires. Il ne leur resterait alors plus qu’à se marier, ce qui serait possible en France, bien que les Philippines n’admettent pas le mariage de personnes de même sexe.

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