Menace de mon (ex)compagnon de jeter mes affaires
> Famille
Posté le Le 21/01/2025 à 14:13
Bonjour,
Je sors d'une bien triste histoire d'amour. Mon compagnon pendant 5 ans a, il y a 6 mois, suite à une dispute, résilié sans mon accord le bail solidaire sur que nous avions souscrit à nos deux noms. Nous sommes dans une zone tendue où le préavis est d'un mois. Prise de court (période de fin des vacances d'été, grosse charge professionnelle pour moi avec déplacement incessant, concurrence des étudiants dans une métropole très tendue niveau logement), j'ai alerté les propriétaires sur la situation. J'ai appris que vu le type de bail, il n'était pas autorisé à imposer une date de départ et devait théoriquement continuer à participer au loyer jusqu'à ce que je trouve une solution, ce qui n'allait pas être forcément très rapide. Il a donc offert de m'héberger temporairement dans l'appartement qu'il avait acquis dans mon dos (!). Je l'ai aidé à tout déménager. Il m'a présenté commme sa compagne aux voisins et a proposé qu'on se remette ensemble. Je ne pouvais pas tolérer ce qu'il avait fait. J'ai donc cherché et trouvé un appart dans lequel je devais emménager mi-décembre. Problème : un gros dégât des eaux quelques semaines avant, la période de Noël, et je n'ai toujours pas la date à laquelle cet appartement sera libre, même si elle sera je l'espère en février. Les travaux sont bien en cours (j'ai des photos du propriétaire). Aujourd'hui, mon ex menace de jeter mes affaires quand je suis au travail et fait mine de ne pas comprendre que je suis coincée. Je suis à la veille d'un déplacement d'un mois pour le travail et j'ai vraiment peur de ce qu'il va faire. Mon nom est sur la boite aux lettre, je paie la moitié des charges. Je suis sur l'assurance habitation. Je ne veux pas squatter, je suis juste coincée entre la malchance de ce contretemps et mes impératifs professionnels.

 

Posté le Le 21/01/2025 à 14:24
Bonjour,
'ai appris que vu le type de bail, il n'était pas autorisé à imposer une date de départ et devait théoriquement continuer à participer au loyer jusqu'à ce que je trouve une solution, ce qui n'allait pas être forcément très rapide.
Non, il n'était pas tenu de "participer au loyer jusqu'à ce que vous trouviez une solution", sauf si vous êtes mariés ou pacsés. Il aurait pu donner congé pour son compte, et à la fin du préavis il aurait cessé d'être locataire. Si le bail avait prévu une clause de solidarité, vos bailleurs auraient pu l'obliger à payer le loyer en cas de défaillance de votre part. Mais lui aurait ensuite pu se retourner contre vous.
Je n'ai qu'un conseil à vous donner : trouvez une solution pour mettre en sécurité vos affaires, chez des amis ou au besoin dans un garde-meuble.
Il n'a juridiquement pas le droit de jeter ce qui est à vous, mais comment pourrez-vous le prouver ?
Vous allez partir pour un mois, il n'est même pas évident qu'il vous laisse accéder au logement à votre retour.
Vous êtes chez lui. A partir du moment où il ne veut plus vous héberger, vous devenez occupante sans droit ni titre. Cela ne veut pas dire qu'il a le droit de vous expulser sauvagement de ce qui est votre domicile. S'il le fait et que vous pouvez le prouver, vous pourrez porter plainte, mais ça ne vous avancera à rien sur le moment.
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Modératrice
Posté le Le 21/01/2025 à 14:30
Merci pour ce retour.
On peut donc résilier unilatéralement un bail solidaire et mettre les autres locataires devant le fait accompli ?
Posté le Le 21/01/2025 à 14:33
On peut donc résilier unilatéralement un bail solidaire et mettre les autres locataires devant le fait accompli ?
Résilier unilatéralement le bail, non, donner son congé oui. Chaque locataire peut donner congé indépendamment des autres (pour un bail de résidence principale, soumis à la loi de 1989, d'autres règles peuvent s'appliquer pour les baux saisonniers ou de résidence secondaire).
Il peut même faire la surprise à ses colocataires.
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Modératrice
Posté le Le 21/01/2025 à 16:02
Bonjour,
C'est dès la résiliation par votre ex que vous pouviez réagir et conserver le logement pour vous seule.
Sa lettre de congé ne vous engageait absolument pas, même en cas de "bail solidaire".
cf article 8-1 de la loi 98-462 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587279
Maintenant c'est trop tard, et vous n'êtes pas en position de force. Déménagez vos propres affaires rapidement pour éviter toute mauvaise surprise.
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