Mon ex me réclame une somme d'argent donné volontairement

Bonjour Maître,

Mon ex compagne, avec qui je n'étais ni marié, ni pacsé et séparé depuis 1 an, me réclame les 1200 euros qu'elle m'avait donné lorsque j'avais acheté une moto que j'ai rénovée durant plusieurs mois à mes frais.
Elle voulait participer aux frais, me disant qu'elle en profiterait et que cela était normal vu le temps que j'avais passé à la rénover.

Est elle en droit, aujourd'hui, de me réclamer cette somme?

Par avance, merci, de votre réponse
Cordialement.

Bonjour,

Je vous cite ce dicton: "donner c'est donner reprendre c'est voler"
Attendez les réponses d'autres bénévoles pour confirmation.

Cordialement

Bonjour,

Si elle vous l'a donnée, cette somme est à vous. Le principe de la donation, c'est de transférer la propriété d'un bien à au donataire. Le dicton enfantin cité par Karpov est parfaitement fondé.

Si elle prétend que c'était un prêt, tout dépend des éléments en sa possession. L'existence d'un prêt entre proches peut se prouver par tout moyen. Si par exemple elle a fait un virement du style "prêt pour l'achat de la moto", ou que vous avez échangé de messages du style "je te prête les 1200 euros, tu me remboursera quand tu pourras", ça n'est clairement pas un don. C'est à elle de prouver que la somme en question était un prêt, et pas une donation.

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Modératrice

merci pour vos messages.

Elle m'avait fait un virement simple.
Aucun message et échange de ce type, ni prêt. A aucun moment, je ne lui ai parlé ou écrit que se serait un prêt. j'avais juste fini par accepter cet argent devant son insistance.

Reste aussi le concept de donation sous condition, ici la condition étant de pouvoir profiter de la moto rénovée grâce à la donation. Est-ce que cela fut le cas ?
Le non respect de la condition pourrait être une cause de nullité de la donation.
Mais cela nécessiterait un écrit stipulant la condition.

Effectivement, elle en a profité, nous sommes partis en week-end et fait de nombreuses sorties moto à plusieurs sur la journée. Donc je pense qu'elle en a profité.
C'est pour ça que je ne comprends pourquoi elle me menace de porter cela en justice... je ne l'ai jamais forcé de me donner cet argent, c'est elle de son plein gré qui l'a fait

Bonjour,
Sans preuve écrite, elle ne pourra pas exiger de remboursement. Mais elle reste libre de saisir la justice et tenter de convaincre le juge ...

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour vos messages.
Donc, Si elle persiste dans sa démarche juridique je vais devoir prendre un avocat?

Je parie que votre ex n'engagera pas de procédure.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci,
Je l'espère également, car ce genre de situation n'est jamais apaisante.

Bonjour,

Rien ne vous interdit de rembourser la somme qu’elle vous réclame. Cela éluderait la question de la procédure judiciaire et vous seriez apaisé.

Rebonjour,

Je parie aussi qu'elle n'engagera pas de procédure judiciaire: saisir la justice sans aucune preuve du fait avancé pourrait être considéré par le juge de procédure abusive ce qui est puni d'une amende pouvant atteindre 10.000 € (article 32-1 du Code de procédure civile).

Rembourser les 1.200 € me parait une bonne solution pour apaiser les tensions.

Cordialement

bonjour,

en l'absence d'une reconnaissance de dette, il lui sera difficile de prouver qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don manuel.

salutations

Bonjour

Attention, une donation cela se déclare comme tel au fisc, il y a 60% de la somme qui doit revenir à celui ci .

Le contexte n'est pas vraiment celui d'une donation, mais celui d'une participation aux frais, avec la justification logique de cette participation.