Morsure chien et DVH

> Famille

Posté le Le 21/09/2022 à 13:19
Bonjour

Ma fille de 6 ans a été mordue gravement par le chien de la compagne de mon ex mari. 26 points de suture - hospitalisation pendant 11 jours. Ma fille est arrivée en état de choc sévère. Mon ex mari ne m'a même pas avertie que ma fille était hospitalisée c'est mon fils qui m'a appelée. Ma fille a encore des douleurs - kiné et plus de violon pour l'année surement et plus de tennis. Elle est

J'ai porté plainte ce qui n'a pas plu à sa compagne car elle a dit que c'était la faute de ma fille qui a agacé le chien en jouant du violon - soit disant que les fausses notes ont rendu le chien nerveux. Il s'est jeté sur ma fille mon fils a vu la scène et n'a pas pu intervenir car il a eu peur et qu'il n'a que 8 ans et demi.

J'ai fait une lettre recommandée au père pour l'avertir que mes enfants n'iraient pas chez sa compagne chez qui il vit aussi longtemps qu'il y aura des chiens pour leur sécurité. Sa compagne a 2 chiens et l'autre a déjà attrapé mon fils.

Le week-end dernier il est quand même venu chercher les enfants car c'est son week-end mais j'ai refusé de lui donner les enfants. Il est allé porter plainte et m'a menacé de ne plus verser la pension et les participations qui sont dans le jugement. C'est un procédurier.

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Posté le Le 21/09/2022 à 18:28
Bonjour,
Le DVH et la pension alimentaire ne sont pas des contreparties l'une de l'autre.

S'il porte plainte pour non-représentation d'enfant, vous devez prévoir de vous justifier avec des certificats médicaux et éventuellement constats des forces de l'ordre.

Rien ne vous interdit de porter plainte contre la propriétaire du chien auteur des morsures, ce serait d'ailleurs un excellent justificatif.

Pour forcer le paiement des pensions, vous devez saisir la CAF qui vous les avancera et saura bien saisir ce qu'il faut.

Il y a aussi lieu de saisir à nouveau le JAF pour faire reconnaitre la mise en danger que représente ces séjours chez le père et suspendre le DVH et/ou proposer un DVH dans un espace de rencontre autre que son domicile.

Posté le Le 22/09/2022 à 09:42
Bonjour merci

J'ai porté plainte mais la compagne de mon ex ne veut pas me donner les coordonnées de son assurance.
Mon ex a porté plainte j'irai demain matin avec ma fille pour bien leur faire voir dans quel état elle est et que ni elle ni son frère ne veulent aller chez leur père.

Je veux que tout me soit remboursé - le violon qui n'est pas réparable - les vêtements ce n'est pas pour le prix mais pour le principe. les frais de cours et d'inscription pour le violon - l'année de tennis et les cours déjà payés par moi.

Je ne vais rien proposer mon ex saisit la JAF quasiment tous les ans alors il va ressaisir d'ici là il n'aura pas les enfants. Il les mets en danger. Mon fils avait déjà été "pincé" j'avais fait un recommandé - ça a été pas grave mais ce n'est pas la première fois. Ces chiens ne sont pas sociables ce n'est pas ma faute. Elle ne va pas s'en débarasser et ça va bien l'arranger de ne plus avoir mes enfants qui ne l'aiment pas et c'est réciproque.

Ma seule angoisse est s'il multiplie les plaintes car c'est un procédurier il va le faire ce que je risque mais d'un autre coté j'ai de bonnes raisons.

Ma fille a encore des traitements - c'est moi qui les couvre sécu et mutuelle je paie pour couvrir mes enfants - lui ne paie rien il ne couvre même pas ses enfants.. Donc même si elle va chez son père je ne donnerai pas les traitements et le kiné le samedi matin. Je l'ai averti par recommandé que comme il ne paie rien pour la santé de ses enfants il devra aller voir un médecin pour qu'il fasse une prescription et qu'il devra aller perdre une bonne bonne heure chez le kiné. Il n'a pas répondu.

Mon assurance m'a dit que tout doit être pris en charge par l'assurance adverse je ne sais pas comment faire pour connaitre son assurance. Est ce que la police peut l'obliger ?

Posté le Le 22/09/2022 à 10:16
Citation :
pour bien leur faire voir

Il faut un certificat médical ! Les policiers ne sont pas habilités à constater des blessures ni de vous croire sur parole.

Votre assureur doit vous aider à faire valoir vos droits.

Normalement tous les soins sont pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle, vous pouvez avoir un recours pour le reste à charge.

Pour une meilleure indemnisation de vos préjudices (hors frais de santé de l'enfant), il faut assigner au civil en plus du pénal. Voyez un avocat.

Contactez une association d'aide aux victimes https://www.france-victimes.fr/

Posté le Le 22/09/2022 à 10:53
Merci
je vais y aller avec le dossier de l'hopital. La plainte contre sa compagne et je vais leur dire que mes enfants sont en danger.

Il n'a même pas proposé de rembourser le violon auquel ma fille tenait beaucoup et une somme pour rembourser les vêtements.

Le souci est que je vais devoir payer des frais d'avocat pour aller en justice et que ça va durer un temps dingue !!! Vous vous rendez compte des frais que ça va me faire ? Je passe sur les expertises et tout le délire.. Mais pour ça il faut qu'elle déclare a son assurance .. Comment l'obliger ???? Ca c'est a question. Mon ex ne fera rien il s'en fout. Il m'a dit que ma fille était prise en charge pour les frais de santé pour le reste il ne paiera rien. Il m'emmerde pour avoir les papiers de l'hopital et du médecin.

Est ce que mon assureur peut faire la prise en charge des frais et se faire rembourser par la compagne de mon ex ?

Je risque quoi si je ne donne plus les enfants ? Qu'il ressaissise le jaf ? Ou je dois saisir le jaf en procédure rapide ? SI c'est moi qui fait la procédure il aura encore gagné car je vais devoir encore payer un avocat et que lui ça ne lui coute rien car il est défendu par son frère.

Posté le Le 22/09/2022 à 10:56
Contactez l'association que je vous ai indiquée !

Posté le Le 22/09/2022 à 14:30
Citation :
Il est allé porter plainte et m'a menacé de ne plus verser la pension et les participations qui sont dans le jugement.


Bonjour
Juridiquement, il n'a pas le droit de suspendre le versement des pensions sans ordonnance du juge.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Tout visiteur mérite des infos objectives respectant son sujet ... Juger ou culpabiliser, critiquer ou incriminer, est intolérable ici, c'est pourquoi les forums sont modérés. Merci à tous d’être attentifs.

Posté le Le 22/09/2022 à 15:50
Bonjour TIPHGO et mes amitiés pour vous et vos enfants

il y a quelque chose de pas nette dans votre histoire : le jour où votre fille arrive à l’hôpital et vu la gravité, les médecins avaient l'obligation légale d'envoyer les gendarmes chez votre ex. La suite aurait été une formalité pour vous (en prime, aux frais de la princesse) et l'enfer pour votre ex et sa compagne.
Deux : en supposant qu'ils (les médecins) ne l'ont pas fait (ça m’étonnerait beaucoup), votre fille a quitté l’hôpital avec des documents officiels qui ne laissent aucune place au doute. Vous allez avec ces documents chez les gendarmes et ils débarquent dans la minute chez votre ex.
Trois : lorsque vous avez un accident, vous le déclarez à votre assurance qui vous dédommage. Et c'est à elle de récupérer ses sous chez l'assureur adverse.
cordialement

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 22/09/2022 à 16:42
@jpgroussard
Citation :
Trois : lorsque vous avez un accident, vous le déclarez à votre assurance qui vous dédommage. Et c'est à elle de récupérer ses sous chez l'assureur adverse.


Rien à voir dans le cas présent

un assureur indemnise en fonction du contrat ou d'une convention ou effectue un recours auprès du reponsable

__________________________
Chaber, Superviseur

Posté le Le 22/09/2022 à 17:39
En effet les médecins ont le devoir de signaler un enfant en danger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.

Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).


Posté le Le 22/09/2022 à 17:55
Bonsoir

Vous plaisantez ??? Ma fille a été prise en charge par les urgences mais ils n'ont pas fait intervenir la police chez la compagne de mon ex. Pour vous dire c'est mon père qui m'a dit de faire faire l'examen de ma fille par un médecin de médecine légale sinon c'était "accident domestique" et basta.

Le rapport du médecin légal m'a été remis à moi pas à mon ex. Mon ex a raconté que ma fille avait "énervé" le chien avec son violon et ses fausses notes le chien a été énervé à cause des bruits très aigus.

J'ai porté plainte aussi contre mon ex mari et sa compagne qui a mis les enfants sciemment en danger car mon fils avait déjà été "pincé" et que je m'étais déjà mise en colère. J'ai porté plainte chez moi .. Le père vit à environ 80 kms mais les gendarmes ne se sont pas bougés pour autant. Dites vous que j'aurais bien aimé que ça se passe comme vous me le dites.

Je ne sais même pas si le chien a vu un véto ou quoi.

Je ne comprends pas que ce soit mon assurance qui doive m'indemniser mais l'assurance du responsable - je les appelle demain matin merci pour l'info.

Déjà j'ai pu faire le rendez vous pour la non présentation à coté de chez moi sinon je devais aller à 80 KMS. J'ai dit que je n'avais plus de voiture ..

Je me pose la question si je dois saisir la JAF ou attendre que ce soit mon ex qui la saisisse .. Mais dans la situation mes enfants resteront avec moi.

Posté le Le 22/09/2022 à 18:09
Prenez l'avis d'une association de victimes.

Ou encore appelez le 119 pour parler directement à des spécialistes.

Les enfants sont en sécurité chez vous, sans urgence, il n'y avait pas lieu de faire déplacer des gendarmes.. Le procureur va certainement réclamer une enquête sociale.

Vous pouvez saisir le JAF ou attendre que le père le fasse.
C'est gratuit, donc peu importe.

Par contre s'il prend un avocat, je vous conseille d'en avoir un aussi pour bien argumenter et éviter des erreurs pendant la procédure.

Posté le Le 25/09/2022 à 17:18
Bonjour
Voilà la situation aujourd'hui mon ex a porté plainte pour Non représentation et s'est porté partie civile.
Je ne lui donnerai pas les enfants - j'ai vu un avocat qui va faire une requête d'heure par heure car la procédure a changé et je ne peux pas y aller seule.

Mon ex a été convoqué mais je n'ai pas le rapport de police le concernant ni celui de sa compagne. Je ne sais rien car il ne me dira rien concernant le suivi du chien.

Il est allé à l'école de ma fille pour lui parler mais comme ma maman la récupère il n'a pas pu lui parler et je n'ai pas envie qu'il la culpabilise car elle jouait du violon et que ça a énervé le chien.

Il a proposé qu'un de ses amis viennent prendre les enfants pour les emmener chez des amis ... J'ai refusé je veux savoir où seront mes enfants ils sont censés aller chez leur père. Je crois que je peux exiger qu'ils ne partent pas en voiture avec n'importe qui.

Il ne paiera pas la pension à la limite presque ça m'arrange car je vais demander une augmentation et la saisie sur salaire.

J'espère que vous avez raison et qu'il va y avoir une enquête sociale !!!
Je ne crains rien car j'y ai déjà eu droit quand on a divorcé car il espérait avoir la garde des enfants.
Je n'ai rien à me reprocher - mes enfants travaillent à l'école je suis là pour les suivre. Je paie les cours de violon pour ma fille et les cours de tennis particuliers pour les deux... Mes enfants ont aussi des activités culturelles.

Pour les medecins si j'avais laissé faire c'était juste un accident domestique ...

Je vais encore devoir débourser pour un avocat alors que lui rien car défendu par son frère mais j'espère avoir gain de cause.

Posté le Le 25/09/2022 à 18:37
S'il ne paie pas la pension, vous pouvez demander l'intermédiation de la CAF.
qui se chargera de saisir ce qu'il faut pour se rembourser.

Qu'il paye ou pas ne vous empêche pas de demander une modification du montant, mais il faut le justifier, votre avocat saura vous dire comment.

Posté le Le 26/09/2022 à 14:40
Bonjour

POur mon ex pas de dvh pas de pension... Il sait parfaitement qu'il n'a pas le droit de payer la pension mais il compte qu'il va me manquer un peu plus de 500€ pour les enfants.

Je suis allée chez les gendarmes - bon je suis en tort je le sais mais comme j'avais porté plainte au même endroit ... Ils connaissent le dossier - je suis allée avec aussi les photos et le rapport du médecin légiste qui a vu ma fille. Ca va suivre son cours ... A la limite je m'en fous un peu. Je protège mes enfants.

Déjà qu'il a essayer de nous arnaquer car il n'a pas donné le revenus immobilier. Je sais qu'il est en train d'acheter un autre bien qui sera locatif .. IL n'a pas de frais de logement car il vit chez sa compagne et qu'il a mis son appart en location.

Je ressaisis la JAF en procédure d'urgence et tant que ce n'est pas repassé devant la jaf il n'aura pas les enfants.

Je ne sais pas si je vais pouvoir supprimer le droit de visite chez lui et sa compagne et je ne veux pas que mes enfants soient trimballés chez des inconnus.

Pour le coté judiciaire il faut aussi que j'ai un avocat car je suis partie civile et que je ne lâcherai rien. Ma fille va garder une cicatrice toute sa vie. Elle va chez les kiné 2 fois par semaine - je dois faire travailler et surveiller tous les jours et l'emmener chez l'infirmière et le suivi à l'hopital soit 48 kms. C'est moi qui paie l'essence et le temps des déplacements. Je vais demander une indemnité de frais d'essence car la PA ne doit pas servir à payer l'essence mais l'éducation des enfants.

Posté le Le 26/09/2022 à 14:50
Avez-vous contacté France Victimes ?

Posté le Le 26/09/2022 à 16:59
Merci - je prends un avocat

Mon ex me laisse un mail - il veut que j'emmène mes enfants chez ses parents à 100 kms pour son dvh.

J'ai refusé car ce n'est pas ce que dit le jugement
le jugement dit qu'il doit prendre les enfants à l'école et me les ramener chez moi. Quand il ne prend pas les enfants à l'école il envoie sa compagne je ne sais pas si il a le droit car rien sur la personne de confiance dans le jugement.

Il veut que je lui transmette le suivi médical de ma fille et il me conteste le psy qu'il n'a pas choisi. Il me dit qu'il a l'autorité parentale et que je dois le consulter pour le choix d'un professionnel de santé mais il ne s'est occupé de rien. Ma réponse a été que quand on a l'autorité parentale on doit faire attention de ne pas mettre ses enfants en danger car il y a déjà eu un précédent qui n'a pas été trop grave juste un gros hématome ce que je ferai aussi valoir. Mon fils avait vu le médecin en rentrant. Je n'avais pas fait de plainte mais j'avais fait un RAR.

Posté le Le 26/09/2022 à 17:24
Vous verrez tout ça avec votre avocat.

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