Nom d'usage justificatif

> Famille

Posté le Le 13/03/2025 à 04:01
Bonjour, je voudrais un renseignement concernant le nom d'usage.

Comme la loi l'indique il est autorisé d'utiliser un nom d'usage qui ne remplace pas le nom de famille mais prend sa place sur certains documents.

J'utilise depuis un certains temps le nom de ma mere, ce qui est legal vu que c'est le nom d'epoux ou le nom du parrent qui n'a pas donne son nom ou une combinaison des deux.

J'ai declare mes impots avec mon nom d'usage, pole emploi, al caf. Tout est souscrit avec ce nom sauf certaines petites choses. Il m'est en effet impossible de justifier de ce nom aupres des fournisseur d acces internet ou encore de la poste ou banque ou autre car je n ai aucun justificatifs pour eux.

Pour les impots, pour les cg de mes vehicules, pour pole emploi la caf etc j'ai toujours joint un acte de naissance mais cela ne marche pas pour la poste et autre.

Je sais qu'il est possible de demander a ce qu'il figure sur sa cni, le probleme etant que je vit en France depuis 2011 mais je suis Belge et j'ai donc une cni Belge ce qui ne permet pas de faire figurer mon nom d'usage dessus. J'ai un permis de conduire Francais mais ce n est pas une piece d'identite reconue partout. Je me demandais donc comment je pouvais bien faire sachant que le nom d usage n existe pas en Belgique et que je n ai pas envie de changer mon nom de famille definitivement avant d avoir vraiment bien reflechi car c'est definitif bien que possible sans condition depuis juillet 2024.

Je suis resident Francais, j'ai tout mes papiers en France, securite sociale, impots, domicile principale, etc j'ai fais mes etudes en France passé mon permis en France je n'ai aucun liens avec la Belgique. Je suis auto entrepreneur et ne rempli pas les conditions pour demander la nationalité ni meme la carte de resident longue durée faute de justificatif de resource car auto entrepreneur je n ai pas de bulletin de salaire. Merci beaucoup belle journee cordialement

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