Nom enfant acte naissance et livret de famille

Votre mari peut toujours reconnaître son enfant. C’est de toute façon un préalable indispensable au changement de nom et l’employée qui joue au petit chef arrogant ne pourra dire non.

Si le blocage persiste, vous aurez à vous adresser à l’autorité et par écrit. L’autorité est le maire et les écrits se font sous forme de courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Un courrier rédigé par un avocat aura plus de poids que celui d’un particulier.

Le maire exerce les fonctions d’officier d’état civil sous le contrôle du procureur de la République à qui vous pourrez en appeler si nécessaire, le procureur étant alors le supérieur hiérarchique du maire.

Bonjour,

S'il faut prendre rendez-vous dans cette mairie pour reconnaître un enfant, prenez rendez-vous sans expliquer l'histoire. Votre mari viendra au rendez-vous avec sa pièce d'identité, un justificatif de domicile et si possible une copie de l'acte de naissance et il dira simplement "je veux reconnaître cet enfant".

Un rendez-vous n'est pas forcément obligatoire.

On est ici sur une reconnaissance de paternité banale. Inutile de rameuter les articles du Code civil ni de dire que vous êtes mariés. Faites simple.

Et si pour une raison ou une autre cela bloque dans cette mairie, allez dans la commune d'à-côté. Un enfant peut être reconnu dans n'importe quelle mairie de France.

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Modératrice

Je ne pense pas qu’il y ait litige sur la reconnaissance de paternité. Si l’on est éloigné de la commune qui conserve l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître, on peut d’adresser à une autre commune mais si ce n’est pas le cas, mieux vaut le faire dans la commune de naissance, ce sera plus rapide.

Pour une reconnaissance de paternité, inutile de rameuter le code civil, mais pour le changement de nom ce sera nécessaire parce que la fonctionnaire rencontrée a manifestement besoin qu’on lui apprenne son métier. Même si elle n’était pas convaincue de la possibilité de changement de nom, elle a eu tort de se bloquer et d’avertir qu’elle refuserait de recevoir le mari.

Venir seule pour parler du problème de changement de nom était peut-être maladroit mais l’attitude de la fonctionnaire n’en est pas moins inacceptable.