Non présentation d'enfants garde alterné.

> Famille

Posté le Le 09/04/2025 à 16:13
Bonjour,
Je suis dans l'impasse, un jugement JAF a était prononcé le 13 février 2025 pour la garde 1 week-end sur 2 pour mes 2 enfants Martin 8 ans et Léa 4 ans, j'aurais dû les avoirs les weekends des semaines paires, je n'ai pas de nouvelles d'eux en sachant que j'ai interdiction de contact et de me présenter au domicile de mon ex conjointe,et perdu l'exercice parental.... d'après la juge des applications des peines rien ne m'interdit de les avoirs,a savoir que la police ne veut pas prendre ma plainte.
Tout c'est toujours bien passé avec mes enfants....je suis vraiment perdu.
J'espère avoir une réponse concrète.
Merci

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Posté le Le 09/04/2025 à 16:19
Bonjour,
Ce que vous décrivez n'est pas une garde alternée, c'est une garde classique avec DVH un week end sur 2.
Si votre plainte n'est pas prise, écrivez au procureur.

Mais comment était prévue la remise des enfants si vous ne pouvez pas les chercher à leur domicile chez la mère ? Quelqu'un devait vous les déposer ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 09/04/2025 à 16:25
Bonjour

Que dit exactement le jugement ?
Avez vous fait signifier par huissier ce jugement ?

Si votre jugement n'a pas pris en compte l'interdiction de contact, il peut être inapplicable .

Si rien ne vous interdit d'avoir des contacts avec vos enfants, encore faut il que le jugement puisse être appliqué.

Posté le Le 09/04/2025 à 17:32
Le jugement stipule week end paire les enfants viennent chez moi, la depuis rien est appliqué depuis le jugement mais déjà avant celui ci (depuis août 2024)je n'ai aucune nouvelle des enfants.
La police m'a parlait de huissier...je ne savais pas ceci mais normalement ils auraient dû prendre ma plainte.
Dans mon dernier jugement rien ne m'interdit le contact avec mes enfants juste retrait de l'exercice parental et d'après la juge d'applications des peines rien ne m'interdit de les avoirs.
Merci de vos réponses.

Posté le Le 09/04/2025 à 17:36
Sans signification , votre jugement n'est pas applicable , donc une plainte n'a aucune chance de prospérer.

Merci de recopier la phrase exacte de vote jugement .

Un jugement inapplicable peut vous empêcher de les avoir .

Posté le Le 09/04/2025 à 17:36
Pouvez vous répondre aux questions et préciser la situation.
Sinon on ne pourra pas vous aider.

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Posté le Le 09/04/2025 à 17:52
La phrase du jugement dit exactement
Prononce le retrait de l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants......

Posté le Le 09/04/2025 à 17:55
On voudrait la phrase exacte de votre jugement qui définit vos droits DVH

Posté le Le 09/04/2025 à 18:04
Ah autant pour moi....
Le JAF constate que l'autorité parentale est exercée conjointement.
Dit que le père accueillera les enfants a sont domicile sous réserve d'un meilleur accord des parties de la manière suivante.

Posté le Le 09/04/2025 à 18:07
Il faut tout le texte ...
Car vous vous doutez bien que des enfants de 4 et 8 ans ne viendront pas seuls ...
Est ce que votre interdiction de contact a été évoquée et que vous avez fait des demandes adéquates ?

Posté le Le 09/04/2025 à 18:16
Période scolaire les semaines paires du vendredi 18h au dimanche 18h

Que si jour férié précède ou suit la fin de semaine en la prolongeant il profitera de celui ci

Petite vacances scolaires
Première moitié les années paires chez le père.
Année impaire première semaine chez la mère et seconde chez le père.

a charge pour le père d'assumer le trajet aller retour des enfants jusqu'au domicile de l'autre parent

Posté le Le 09/04/2025 à 18:36
Dans la mesure où vous ne pouvez pas vous présenter au domicile de Madame , comment voulez vous récupérer les enfants ?

Posté le Le 09/04/2025 à 18:44
Y a-t-il une personne de confiance qui peut aller chercher les enfants pour vous les amener ?
Comment aviez-vous prévu leur trajet ?

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Posté le Le 09/04/2025 à 18:59
Bien-sûr sur ma maman est une personne de confiance avec qui elle s'est toujours bien entendu... même si mon ex conjointe a même coupé les ponts avec elle.... je pense écrire au JAF en expliquant..

Posté le Le 09/04/2025 à 19:03
Commencez par envoyer votre mère chercher les enfants, le vendredi à 18h de votre weekend.

Donnez lui une lettre de délégation indiquant que vous lui avez demandé d'assurer le trajet des enfants pour le DVh.
Elle peut même prévenir la mère, par exemple la veille, que les enfants se tiennent prêts le vendredi soir (avec leur sac d'école et des affaires pour le week end chez leur père).

Ce n'est que si elle trouve porte close ou refus de confier les enfants que vous pourriez porter plainte.

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Posté le Le 09/04/2025 à 19:09
Vous êtes sur de cela ? Malgré le retrait d'exercice d'autorité parental de mon dernier jugement ?

Posté le Le 09/04/2025 à 19:17
Bonjour,

Oui, le droit de voir vos enfants défini par jugement n'a rien à voir avec l'autorité parentale.

Voici un exemple de jugement condamnant des parents pour ne pas avoir respecté le droit de visite des grands-parents (qui n'ont par définition pas d'autorité parentale) :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032161173

Posté le Le 09/04/2025 à 19:21
Il faut aussi faire signifier le jugement par un huissier.
Vous n avez pas répondu à une question : le JAF avait il connaissance de votre condamnation ?

Posté le Le 09/04/2025 à 19:59
Non car ma condamnation est arrivé 2 mois après le passage au JAF, donc pas au courant de ma peine le JAF

Posté le Le 10/04/2025 à 05:02
Donc il faudrait le resaisir.
Les choses ont changé, vous ne pouvez plus assumer les trajets et contacter votre ex .
Je ne vois pas dans le jugement la possibilité de les faire assumer par une autre personne .
Et vu l’élément nouveau,il y a de grandes chances qu'elle fasse, elle une requête .
En cas de violence sur l'autre parent, le JAF a tendance à décider de visites médiatisées pour vérifier qu'il n'y ait pas de risques pour les enfants car s'en prendre aux enfants pour s'en pendre à son ex est parfois une réalité .
Mesure qui est temporaire
Voyez un avocat pour une requête .
Voyez avec un organisme pour voir ce qu'il peut faire en attendant .

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