Obligation alimentaire

> Famille

Posté le Le 21/05/2026 à 15:47
Bonjour,

Notre fratrie a été assignée afin de fixer le montant de l'aide alimentaire pour un ascendant...avec qui nous n'avons plus de contact depuis des décennies,bon, c'est la loi.

Nous ne sommes pas certains de bien comprendre le mode de calcul pour le barème suivant.

Nous remercions par avance toutes les personnes qui voudront bien nous l'expliquer.

Le barème :
https://drive.google.com/file/d/1D8H0T1t91BUBnhBZe6TYq9eYmFGJO2dZ/view?usp=sharing

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Posté le Le 22/05/2026 à 06:02
Bonjour

si vos revenus sont compris entre 2500 et 3000 euros et que vous (obligé alimentaire) êtes marié, le conseil départemental pourrait estimer votre capacité à payer la somme correspondant à 7% de vos revenus

je suppose que ce barème est extrait du règlement départemental de votre département sinon d'où vient il?

s'agit il d'une obligation fixée dans la cadre judiciaire (JAF a déjà été saisi) ou dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement déposée auprès du conseil départemental ?

dans ce dernier cas, je vous suggère de faire vous même la proposition d'un montant qui vous parait compatible avec vos revenus et vos charges en apportant tous les justificatifs (factures, échéancier de prêt..) afin de montrer votre bonne volonté plutôt que d'attendre la décision d'un tiers

je précise que vous n'êtes pas solidaire entre les membres de la fratrie, si l'un ne peut pas ou ne veut pas payer, les autres ne payent pas à sa place, chacun répond individuellement en fonction de sa situation personnelle

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