Obligé alimentaire

> Famille

Posté le Le 22/10/2026 à 15:57
Bonjour, un jugement a eu lieu en 2024 pour l’obligation alimentaire de s enfants concernant l’entrée en Ehpad d’un des parents. Se passent deux ans et demi, chacun respecte le jugement et nous recevons ce jour une demande du ccas pour établir un nouveau dossier d’aide alimentaire ! Après interrogation du ccas, votre dossier a plus de deux ans, on doit en refaire un autre. J’ai précisé au ccas que le jugement n’avait pas de limite dans le temps et que le ccas n’avait pas à se substituer à la justice rendue. Aucun fondement juridique à leur demande . Qu’en pensez-vous ? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/10/2026 à 18:07
bonjour,

je ne vois pas le rapport entre le jugement relatif à votre obligation alimentaire et la demande du CCAS de votre commune.
il faut donc leur poser la question.

salutations

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous