Oncle veut vendre part de sa SCI

> Famille

Posté le Le 16/09/2022 à 08:15
Hello tout le monde,
J'espere que vous passez un bon Vendredi.

Mon oncle veut vendre part de sa SCI
-Objectif :Ne plus etre proprietaire, leguer a ses neveux et nieces
-Il n'a pas d'enfants . Celibataire.
-Il a plus de 75 ans
-Il possede 56% de parts d'une SCI (Valeur de la maison 300K)


Comment peut-il donner toutes ses parts a ses 5 neveux et nieces (sans impots) ?

Tous les 15 ans il peut donner par neveu/nieces
Dons droit commun : 7 967 EUR
Dons familiaux , “Sarkozy” : 31 865 EUR

Cela fait environ 40 000 EUR par neveu/niece sans impots
Peut il donner ses parts gratuitement a ses neveux a la place de donner du cash ?

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Posté le Le 16/09/2022 à 08:42
Bonjour
Malheureusement, la loi "TEPA" n vaut que pour les dons en argent.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 16/09/2022 à 08:45
Ok merci :)

Si la maison de la SCI vaut 300 000 EUR
Et que mon oncle a 50% de parts
Ses parts doivent etre racheter a 150 000 EUR ?

Posté le Le 16/09/2022 à 09:23
Bonjour,

Selon son âge (moins de 70 ans) et s'il n'a ni conjoint ni enfant, il peut souscrire une assurance vie et déposer l'argent dessus et mettre ses neveux comme bénéficiaires.
L'AV est hors succession.
L'exonération actuelle par bénéficiaire est de 152 000 euros, donc suffisante pour cet objectif de défiscalisation.
Et on ne peut pas mettre des parts de SCI ou un bien immobilier sur une assurance vie, il doit vendre d'abord.

Toutefois la loi peut changer d'ici son décès.

Posté le Le 16/09/2022 à 09:52
Merci beaucoup mais a quel prix peut-il vendre ses parts a ses neveux et nieces ?

Posté le Le 16/09/2022 à 09:54
Il doit les vendre au prix du marché.
Et les neveux et nièces doivent payer ce prix sinon le fisc taxera comme une donation.

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