Parcelle avec partie en non aedificandi
> Famille
Posté le Le 27/06/2025 à 09:11
Bonjour
mon fils a acheté une parcelle de terrain de 938 m², dont 80 mètres carrés sont en non aedificandi. Le voisin ayant demandé cette servitude à la jouissance de cette partie de 80 mètres carrés qu'il a clôturé et qu'il s'est réservé.
je comprends que l'on ne puisse pas y construire mais par contre mon fils ne peut-il pas avoir la jouissance d'accéder à cette partie du terrain ?
Merci

 

Posté le Le 27/06/2025 à 09:19
Bonjour,
je comprends que l'on ne puisse pas y construire mais par contre mon fils ne peut-il pas avoir la jouissance d'accéder à cette partie du terrain ?
Sauf mention contraire dans la servitude, le voisin ne peut en effet pas se réserver cet terrain, ni d'ailleurs y pénétrer, et votre fils peut donc lui enjoindre de retirer la clôture (ou même faire sauter lui-même la clôture qui se trouve sur son terrain, puisqu'il en est propriétaire).
Il faut relire très attentivement le texte de la servitude pour savoir à quoi votre fils est engagé.
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Modératrice
Posté le Le 27/06/2025 à 10:56
Bonjour
merci tout d'abord pour cette précision.
je vais vérifier les clauses de la servitude et je vous fais un retour
Posté le Le 27/06/2025 à 11:31
Bonjour,
Il est toujours prudent de lire attentivement tous les documents d'une vente et de se les faire expliquer par son notaire.
Le notaire est essentiel car ce que raconte le vendeur ou l'agent immobilier est parfois "fantaisiste"...
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