Partage biens indivis

Bonjour,

Nous envisageons une rupture de pacs en indivision.
J’ai besoin de vos conseils svp, mon conjoint vend une moto sans mon accord alors que ce bien fait partie des biens acquis lors de notre pacs en indivision.
Malgré ma demande de ne pas procéder à la vente avant que le partage amiable ne soit fait , il a quand même conclu la vente sans me donner la moitié de la somme.
Quels recours puis-je avoir ?
Quels sont les risques encourus pour lui ?

Merci !

Bonjour,

L'argent est bien plus facile à partager qu'une moto.
Donc après la vente, puisque c'est un partage amiable, vous lui demanderez de régulariser en tenant compte aussi du partage des autres avoirs communs.

Si l'amiable n'est pas possible, il faudra passer au partage judiciaire. Voyez un avocat dans ce cas.

Bonjour

Sans ça, il n'a pas à vous donner la moitié de la somme, ce n'est pas une donation.

Ce qu'il a n'a pas fait, c'est partager le prix de vente, pour vous verser, et non donner, votre part du prix.