Partage des allocations garde alternée

Bonjour,

Famille avec 4 enfants ; les 2 grands en garde alternée (accord a l'amiable) et 2 chez nous tout le temps.
La maman s'occupe peu des enfants (les 2 grands) nous (moi et le papa des enfants) lui avons donc demander de récupérer d'un comme un accord les prestations et partager le reste. Nous nous occupons des rendez-vous médicaux (enfants dysphasique et TDAH), le sport, l'achat des vêtements, lunettes, chaussures, coiffeur, ... bref

Elle a signé les papiers, elle était OK. Maintenant que les premiers versements on été fait sur mon compte, elle n'est plus d'accord et veux faire modifier l'ensemble des papiers "elle s'est TROMPER" la caf est ok et prétexte que la msa (de notre côté) ne l'ai a pas informer et que cela est possible.
Et moi de mon côté la msa me dit que ce n'est pas possible (délais des 12 mois entre chaque demande) et que tout a été envoyer à la caf.

Elle a envoyer à la caf le même document (cerfa du partage des allocations) que nous avions envoyer à la msa mais en modifiant la date (3 mois plus tard)

Elle veut nous faire signer un nouveau document, et que si on ne le fait elle nous envoie l'assistante social. Pouvons nous refuser ? La caf peut-elle bloquer les dossiers et faire des changements plus que la msa ?

Merci

Bonjour,

Accord amiable en matière de garde partagée : chaque parent fait ce qu'il veut

La mère est libre de revenir sur son accord pour l'attribution des allocations et est en droit d'en réclamer le partage. L'accord de votre mari n'est pas requis pour que la mère puisse obtenir la moitié des allocations pour les deux aînés.

Si les arrangements amiables ne conviennent plus à votre mari il doit saisir le JAF.

Pour le reste, comment se fait il que la CAF et la MSA soient toutes les deux impliquées ?

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Modératrice

D'accord mais une fois les papiers signés par elle et mon mari, elle ne peut pas revenir dessus ?

Nous sommes tous les 2 à la MSA et la mère des 2 grands à la CAF

Je comprends pas pourquoi son accord n'est pas requis ?

une fois les papiers fait elle ne peut pas changer les choses toute seule ?

Bonjour

Il semblerait qu'il y ait deux papiers, dont un stipulant que vous êtes d'accord pour le partage des allocations familiales ? Non ?

Actuellement, vous avez bien les 4 enfants sur votre compte MSA ?

Enfin il est préférable qu'il y ait un jugement, notamment pour les bourses des enfants, qui prendrait en compte les revenus d'un seul foyer au lieu des deux .

Il ne faut pas confondre le partage des ALF et le fait d'être allocataire principal .

Bonjour,

oui nous avons envoyer un papier pour devenir allocataire principal et le partage de l'allocation à la msa. Nous avons aussi donner ce papier à la maman qui elle l'a envoyer à la caf 3 mois plus tard avec une date différente.

J'ai bien les 4 enfants sur mon compte MSA depuis début décembre 2024.

Bonjour,

une fois les papiers fait elle ne peut pas changer les choses toute seule ?
Si l'accord concernait le partage des allocations avec elle, elle ne peut rien changer seule et par exemple se faire attribuer l'intégralité des allocations familiales.

En revanche si elle a donné son accord pour que vous perceviez l'entièreté des allocations, elle peut à tout moment revenir dessus et demander à appliquer la règle de base : partage des allocations entre les deux parents pour les enfants en résidence alternée. Sa demande ne sera pas forcément immédiatement suivie d'effet, mais c'est la loi : le désaccord entre les parents entraîne le partage des allocations.

Et de ce que j'ai compris l'on est dans le second cas de figure.

Ici la MSA a raison en disant que la modification du choix de l'allocataire peut se faire une fois par an.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750608

Mais la CAF semble considérer que la demande de la mère relève du droit à l'erreur. Il y a donc un risque que des allocations soient versées de manière indue et que le père ou la mère doive rembourser un trop perçu.

Au vu de la situation, il me semble nécessaire que votre mari saisisse le JAF pour mettre au clair les différents points de désaccord.

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Modératrice

Merci avec votre réponse je comprends mieux.