Partage quotité disponible par testament

> Famille

Posté le Le 15/08/2025 à 12:35
Bonjour,

J'ai une question sur la succession.
Ma mère récemment décédée a choisi par testament de légué la quotité disponible uniquement à un de ces fils (moi) et rien à l'autre.

Chacun dispose évidemment de sa quotité de réserve.

Existe t il un moyen légal de quand même partager cette quotité à parts égales avec mon frère.
Cette disposition me parait excessive et créerait probablement de fortes tensions entre nous

Vous remerciant par avance de votre aide.

Daniel

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Posté le Le 15/08/2025 à 13:49
Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Si votre mère n'a pas désigné dans son testament de légataire de second rang (par exemple une association), vous pouvez tout simplement renoncer au legs. Quand on est à la fois héritier et légataire, on peut renoncer à l'un ou l'autre sans avoir à renoncer aux deux.

Ainsi votre frère et vous pourrez vous partager les biens de votre mère à parts égales.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/08/2025 à 14:56
Bonjour.

Comme vous pourrez le constater sur le formulaire Cerfa de renonciation pour personne majeure, il y a deux cases à cocher :
- une pour renoncer à la vocation successorale d'héritier légal (désigné par la loi), que vous ne cocherez pas,
- une pour renoncer à la vocation successorale de légataire testamentaire.

Mais il est effectivement important de lire précisément le testament pour savoir si votre mère a prévu des légataires de second rang en cas de votre renonciation.

Quel est le texte exact anonymisé ? (si testament olographe)

Posté le Le 15/08/2025 à 15:26
Merci pour vos réponses.

Je n' ai pas connaissance du testament fait avec un notaire (pas encore rencontré) seulement que j aurais ma part de réserve plus la totalité de la quotité disponible.

Il y a pas mal de d argent sur des compte, est ce que cela veut il dire que l on peut renoncer qu à une partie du leg et la "reverser" à mon frère.

Les termes sont complètement inadaptés et j en suis désolé

Posté le Le 15/08/2025 à 15:38
Bonjour,
Sans connaitre le contenu exact du testament, les réponses restent génériques.

En résumé :
Si vous renoncez au leg de cette quotité (vocation successorale de légataire testamentaire) et qu'il n'y a pas d'autre légataire dans le testament, ceci veut dire que le testament ne s'applique pas.
Et par conséquent la totalité du patrimoine sera partagé à parts égales entre les 2 héritiers : vous et votre frère recevront exactement le même montant d'héritage.

Le notaire saura vous expliquer.

Posté le Le 15/08/2025 à 15:47
Demandez au notaire si votre mère a prévu des légataires de substitution en cas de votre renonciation.

Posté le Le 16/08/2025 à 16:31
Merci à tous pour vos réponses qui m'éclaire déjà un peu.

Juste une dernière question, les légataires de second rang ce sont eux uniquement d autres légataires apparaissant au testament ?
Ou cela concerne également les enfants que mon frère et moi avons?

Le notaire reprécisera tout cela mais c est toujours mieux de poser les bonnes questions.

Posté le Le 16/08/2025 à 18:01
Des légataires de second rang, dits légataires de substitution, sont nécessairement mentionnés dans le testament, nommément ou par leur qualité.

Par exemple :
Je lègue ma QD à Citoyen38 ou en cas de prédécès à ses enfants => si vous renoncez, vos enfants ne sont pas légataires puisque vous n'êtes pas décédé
Je lègue ma QD à Citoyen38 ou à défaut à ses enfants => là, en cas de renonciation, vos enfants deviennent légataires

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