Pension alimentaire et activité extra scolaire/exceptionnelle

> Famille

Posté le Le 22/02/2024 à 16:06
Bonjour,

Ma fille est en résidence chez sa mère, à qui je verse une pension alimentaire de 230 € chaque mois. Elle touche également une petite prime (40 €) de mon travail chaque fin de mois.
Mon ex- m'informe qu'elle s'est renseignée pour que notre fille prenne des cours de renforcement en anglais (sans me demander mon avis), que cela coutera 190 euros par trimestre (je précise qu'avec une moyenne de 18 en cours d'anglais au collège, ma fille n'a pas besoin de ses cours de renforcement).
Elle me menace en me disant que si je ne paye pas la moitié, elle ira voir son avocate et m'enverra au tribunal. Menaces qu'elle avance souvent (peu importe la raison) et cela me fatigue moralement.
A-t-elle le droit ?
Que puis-je faire, en sachant que je ne perçois aucune prestation pour ma fille et que j'ai ses 2 demi-sœurs à charge.

Merci de vos réponses

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Posté le Le 22/02/2024 à 16:13
Bonjour,

C'est simple, il faut appliquer le jugement. Que dit le jugement à propos des frais extrascolaires ?

A-t-elle le droit ?
De vous menacer d'une procédure judiciaire ? Oui. Si ça lui permet d'obtenir ce qu'elle veut, elle ne risque pas de cesser.

Quel âge a votre fille ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 22/02/2024 à 16:29
Bonjour,

Ma fille a 14 ans.
Le jugement ne stipule rien concernant les frais extra-scolaires.
Ce qui me dérange c'est qu'elle me mette sur le fait accompli. Nous avons l'autorité parentale conjointe et elle prend les décisions sans m'en parler. Je n'ai donc pas mon mot à dire.
J'ai deux autres enfants à charge (ses deux demi-soeurs) et je n'ai clairement pas les moyens de sortir du budget que je n'ai pas

Posté le Le 22/02/2024 à 17:01
Bonjour,
Si le jugement n'a rien précisé sur les frais extra-scolaires et exceptionnels, vous n'avez rien à payer de plus que la pension sauf accord préalable entre vous, ce qui n'est apparemment pas le cas ici. Comme c'est son seul choix, elle finance.

Ce renforcement en anglais n'a rien de vital (et me semble particulièrement onéreux).

Toutefois, elle a le droit comme tout citoyen de saisir la justice et de demander tout et n'importe quoi, sachant que demander n'est pas obtenir.

Posté le Le 22/02/2024 à 22:12
Je comprends l'agacement lié aux décisions non concertées, mais dans l'intérêt de votre fille choisissez vos combats.

Il me semble qu'un bon compromis soit de la laisser inscrire votre fille à ces cours sans payer. Dites-lui courtoisement mais fermement qu'au vu des résultats scolaires de votre fille vous ne voyez pas l'intérêt de ces cours. Et donc qu'en application du jugement vous ne payerez pas. Mais que vous ne vous opposez pas à ce qu'elle l'inscrive en payant de sa poche et sur son temps de garde.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/02/2024 à 07:49
Donc, si je résume bien, si ce n'est pas inscrit dans le jugement de garde, je n'ai pas à payer, mais elle peut saisir le JAF pour demander que je prenne la moitié à charge.
Je ne veux pas nuire à ma fille, bien au contraire, mais je ne veux pas que cela se fasse au détriment de ses 2 demi-sœurs.
J'ai une autre question concernant la pension alimentaire :
Après que la PA a été décidée par le JAF, ma situation a changé, j'étais en couple et aujourd'hui je suis remarié avec 2 enfants de ma nouvelle compagne.
J'ai également appris depuis peu que mon ex-conjointe travaillait au noir et donc ne déclarait pas tous ses revenus.
Est-ce que cette nouvelle situation, et informations peuvent jouer pour faire réviser le montant de la PA ?

Posté le Le 23/02/2024 à 07:55
Comme déjà dit :
- il n'est pas interdit de demander
- demander n'est pas obtenir

Si vous avez des éléments de preuve concernant les revenus occultes de la mère, vous pouvez toujours les présenter.

Si la mère a de bons arguments pour ces frais exceptionnels, le juge peut en mettre une partie à votre charge

Si vos situations ont changé, les éléments nouveaux peuvent être présentés pour faire modifier la pA et plus ou en moins.

Attention : vous ne devez rien aux enfants de votre nouvelle compagne, ce n'est donc pas une charge à ajouter pour vous.
D'autre part étant remarié, vous avez une situation fiscale plus avantageuse qu'en étant simplement en union libre.
Ceci ne va pas dans le sens d'une baisse de la PA.

Posté le Le 23/02/2024 à 08:02
les 2 enfants de ma compagne sont aussi les miens, nous les avons eu ensemble, ce sont les 2 demi-sœurs de ma fille ainée.

Posté le Le 23/02/2024 à 08:12
OK. Ce n'était pas clair. Si ce sont vos enfants, ils entrent dans la réflexion globale des ressources/charges.
Consultez un avocat pour préciser tous les éléments et voir quelle modifications vous pourriez demander.
Sachant que la mère peut aussi exprimer toutes ses demandes.

Posté le Le 23/02/2024 à 08:14
D'accord, j'ai bien compris tout ce que m'avez apporté comme informations.
Merci à vous.

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