Pension alimentaire et démarches pour l'enfant

> Famille

Posté le Le 23/07/2025 à 16:37
Bonjour,

La situation est la suivante :

Sur le jugement, la charge de mon enfant est à sa mère.
(qui réside à 400km - retour de la mère chez ses parents). Depuis plusieurs années, mon enfant réside chez ses grands parents/oncle/tante(même logement) sans sa mère avec laquelle je n'ai aucun contact ( tel, mail "non attribués" - je peux uniquement adresser des courriers (adresse constatée sur un document scolaire) sans réponse)
J'ai été sans contact avec mon enfant pendant 2 ans (refus lorsque je me déplaçais sur mes droits de visite puis coupure lien téléphonique.
Depuis 1 an et demi, après avoir indiqué à la tante vouloir déposer plainte, j'ai pu avoir le numéro de mon enfant. Je le prends la moitié des vacances scolaires comme indiqué sur le jugement.
Je suis régulièrement contacté pour des démarches non effectuées par la mère et nécessaires à mon enfant.
Après discussion avec mon enfant, il émet le souhait, tant que possible de rester dans son environnement actuel ( lycée/amis).
De plus, je ne peux pas justifier d'une chambre pour lui seul au juge (chambre à partager avec un autre enfant).
Notre budget ne nous permet pas actuellement de prendre plus grand.

Mes questions sont les suivantes:
- je paie 250 euros de pension par mois à sa mère
=> puis-je demander au juge pour la verser à la tante ou à la caisse des dépôts ?
=>quid dans ce cas là des dépenses liées à la scolarité (cantine) et extra-scolaires?
=>quid de l'autorité parentale?
- j'ai pris l'assurance scolaire et extrascolaire. J'ai appris que mon enfant roulait en trottinette électrique (au nom de l'oncle) sans assurance car la mère aurait refusé d'en prendre une- je vais le faire -
=> quid dans ce cas là ?
A noter, que je ne suis consulté pour aucune décision et contacté uniquement en cas de besoin.
- pour ses stages rémunérés, l'école, pour la rentrée, demande un compte bancaire au nom de l'enfant. La banque refuse sans signature de la mère.
=> que puis-je faire?
- pour les vacances, mon enfant n'est plus en âge de bénéficier d'un accompagnement en train et le coût représente lorsque je fais les aller/retour près de 360 euros à chaque vacances. Les grands parents et oncle/tante refusent que mon enfant prenne le train/bus seul (entendu que je le récupère à la descente et à des horaires de jour).
=>que puis-je faire ?

En vous remerciant.

Cordialement.

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Posté le Le 23/07/2025 à 17:04
Bonjour,

Vous pouvez demander au juge la permission de verser la pension directement à la personne qui s'occupe de l'enfant... si celle-ci en a la charge financière (la mère continue peut-être de payer pour lui).

quid dans ce cas là des dépenses liées à la scolarité (cantine) et extra-scolaires?
A la charge de la personne qui doit les assumer selon le jugement ; à défaut à la charge de la personne qui inscrit l'enfant.

quid de l'autorité parentale?
Détenue par les deux parents, un seul parent pouvant accomplir seul les actes usuels comme inscrire l'enfant dans une école publique

L'ouverture du premier compte bancaire est un acte d'administration, qu'un parent peut réaliser seul si l'autre ne s'y est pas explicitement opposé :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020017088

Mais la banque a le droit d'avoir sa propre politique. essayez une autre banque, sinon exigez une lettre de refus et faites jouer le droit au compte auprès de la Banque de France.

Les grands parents et oncle/tante refusent que mon enfant prenne le train/bus seul (entendu que je le récupère à la descente et à des horaires de jour).
=>que puis-je faire ?

Leur rappeler qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision. Vous ne pouvez leur imposer de faire les trajets jusqu'à l'arrêt de bus ou la gare, donc à vous de vous débrouiller pour que votre fils s'y rende.

Mais si les grands-parents font obstacle à l'organisation du trajet, vous déposer plainte pour non représentation d'enfant.

De plus, je ne peux pas justifier d'une chambre pour lui seul au juge (chambre à partager avec un autre enfant).
Ce n'est pas un obstacle à son accueil. Tous les parents ne peuvent pas offrir à leurs enfants une chambre particulière. Il suffit que le logement permette des conditions de vie décente.

A noter, que je ne suis consulté pour aucune décision et contacté uniquement en cas de besoin.
Le jugement n'est clairement plus adapté à la situation actuelle.

Il faut voir un avocat pour le faire modifier. Il faut déterminer ce que vous voulez : si vous laissez votre enfant à la garde de ses grands-parents, il paraît nécessaire de leur déléguer votre autorité parentale, afin qu'ils puissent prendre les décisions nécessaires pour votre fils.

Sinon il faut récupérer la résidence principale de votre fils.

Notre budget ne nous permet pas actuellement de prendre plus grand.
Même en arrêtant de verser la pension, voire en en touchant une de la mère ?

__________________________
Modératrice

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