Pension alimentaire

> Famille

Posté le Le 19/04/2021 à 08:52
bonjour, je désire avoir de l'aide par rapport aux pensions alimentaire.

voici mon souci:
mon fils de 22 ans est reparti chez sa mère depuis le 1 avril 2021 et Jai mon autre fils de 18 ans qui vit avec moi.
sa mère versé 220 EUR de pension pour les 2 enfants mais a ce jour elle a décidé de ne plus versé la pension de mon fils de 18 ans.
A telle le droit et quelles démarches dois je faire?
merci d'avance

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Posté le Le 19/04/2021 à 09:51
Bonjour
Elle ne peut pas d'elle même décider de ne plus verser la pension.
Je vous invite à contacter le JAF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, merci de veiller à la courtoisie et au respect mutuel dans vos réponses. (°_°)

Posté le Le 19/04/2021 à 10:15
Bonjour,

Toutefois, quand les deux parents sont d'accord, ils peuvent rédiger une nouvelle convention parentale, sans passer par le JAF.
Une convention parentale est un accord écrit, passé entre les parents. Elle indique clairement les modalités de garde, de droit de visite, de versement de la pension alimentaire et de l’autorité parentale. Cette convention est totalement personnalisable. Vous pouvez ainsi l’établir selon vos besoins.
Elle doit être signée par les deux parents.

Pour éviter toute contestation ultérieure, il est tout de même recommandé de la faire homologuer par le juge aux affaires familiales pour l’officialiser. Mais dans ce cas, le juge peut la refuser s'il la croit contraire aux intérêts des enfants.

Posté le Le 19/04/2021 à 12:30
Aucun rapport avec le sujet, il n'y a pas accord à établir ici, mais désaccord sur l'interruption de versement d'une pension déjà existante.

"A-t-elle le droit et quelles démarches dois je faire?""

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 19/04/2021 à 12:56
Il y a apparemment accord implicite que le fils de 22 ans soit reparti chez sa mère. Ceci fait partie de l'énoncé. C'est à cette occasion que la mère a interrompu le règlement des pensions. Il n'est pas fait mention d'un accord du JAF.

Dans quelle mesure un enfant qui n'en est plus un peut-il décider de modifier les décisions du JAF en changeant de parent ? Quid de la pension de l'enfant de 22 ans ?

Pour l'enfant de 18 ans restant avec son père, si le frère a dit à la mère qu'il travaillait et avait donc acquis son indépendance, cela explique l'arrêt de la pension, mais ne la justifie pas.
Le passage par le JAF semble obligé puisqu'il y a conflit partiel. Je n'ai pas dit le contraire. Mais pas seulement pour la pension du fils de 18 ans, pour plusieurs changements dans la garde. D'où mon texte, plus général.

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