Pension alimentaire

Bonjour

Suite à un jugement pour le montant de la pension alimentaire, sur quoi se base la juge pour définir ce montant, est ce sur la déclaration d impôts ou sur ce qu il y a sur le compte bancaire ?

D' avance je vous remercie et dans l'attente de vous lire.

Bonjour,

Sur tous les documents prouvant les revenus et les charges. La déclaration de revenus, mais aussi des justificatifs comme des bulletins de salaire, des attestations CAF...

Les relevés de comptes (s'ils sont fournis) ne serviraient qu'à vérifier si des sommes non déclarées ont été perçues par la personne. Le solde du compte bancaire n'a pas un grand intérêt : une personne peut avoir beaucoup de moyens mais tout dépenser en futilités, ou avoir un solde important parce qu'elle vient de faire un emprunt.

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Modératrice

C'est ce que je pensais mais je préférais avoir confirmation.

La juge, au vue de la déclaration d impôts même pas 12000 euros a décidée une pension alimentaire de 360 euros pour 2 enfants je trouve que c'est dur d où ma question.

Malheureusement trop tard pour faire appel le temps étant dépassé.

Je vous remercie beaucoup.