Personne sous tutelle - Qui en a la responsabilité ?

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous explique la situation :

- Les parents de mon épouse ont été désignés par le juge depuis des années pour gérer la tutelle de leur seconde fille. Cette dernière, adoptée, est âgée de 43 ans mais souffre d'un handicap, vraisembablement des suites de violences quand elle était bébé de la part de ses parents bilogiques (bébé secoué - Elle a le comportement d'une ado de 15 ans).

- Les parents de mon épouse sont âgés (83 et 79 ans). Il est convenu que mon épouse se chargerait de gérer la tutelle suite à leurs décès..

- Le souci, est que la soeur de mon épouse habite toujours chez ses parents dans le 44 (et nous dans le 22).

- Comment cela se passe pour l'hébergement ?. Est-ce qu'elle peut intégrer un foyer spécialisé ?. Est-ce qu'on a l'obligation de la prendre chez nous ?.
Je pose ces questions, car elle est difficile à gérer, malgré qu'elle soit en partie autonome (elle travaille dans un CAT).

Merci de vos retours

Bonjour,

Comment cela se passe pour l'hébergement ?
Si elle en a la capacité, votre belle-sœur choisira librement son lieu d'hébergement comme tout adulte, mais ses tuteurs et le juge des tutelles peuvent faire barrage si son choix est contraire à ses intérêts.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428039

Est-ce qu'elle peut intégrer un foyer spécialisé ?
Oui si elle le souhaite, ou sur décision du juge des tutelles si sa santé ou sa sécurité l'exigent... et s'il y a de la place.

Est-ce qu'on a l'obligation de la prendre chez nous ?.
Non, ni vous ni ses parents. Votre épouse n'aura même pas l'obligation d'assurer la tutelle si elle ne le souhaite pas. Si elle assume un jour la tutelle, elle aura l'obligation de trouver un hébergement adapté aux besoins de sa sœur, mais pas celle de la recueillir sous son toit.

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Modératrice

Bonsoir et merci de cette réponse rapide.
Bonne soirée à vous.